Etablissements scolaires
14/10/2020
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Second désaveu pour la présidente de la région Occitanie : Carole Delga a vu sa condamnation pour discrimination envers une commune de sa région confirmée le 1er septembre par la Cour de cassation. Le dernier épisode d’une bataille politico-juridique qui l’oppose depuis plusieurs années au maire Rassemblement national de Beaucaire, Julien Sanchez. En effet, la cour d’appel de Nîmes avait déjà condamné l’élue le 26 avril 2019 pour « discrimination fondée sur des opinions politiques » à 1 000 euros d’amende et 5 000 de dommages et intérêts à verser à la commune au titre du préjudice moral. En cause : le refus de la région d’implanter sur la ville gardoise un lycée général, lui préférant une autre commune du département.
Le projet d’établissement scolaire était plus précisément inscrit dans un contrat de ville validé par les élus de Beaucaire. Mais la présidente de l’exécutif occitan refusa de le signer, au contraire d ...
Choisir l’implantation d’un lycée, une affaire politique ?
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La Cour de cassation a tranché et condamné la présidente (PS) de la région Occitanie, Carole Delga, le 1er septembre, pour discrimination envers le maire (RN) de Beaucaire. La raison ? L’exécutif régional aurait sciemment évincé la ville du Gard dans le choix de localisation d’un nouveau lycée en raison de la couleur politique du premier magistrat.
Second désaveu pour la présidente de la région Occitanie : Carole Delga a vu sa condamnation pour discrimination envers une commune de sa région confirmée le 1er septembre par la Cour de cassation. Le dernier épisode d’une bataille politico-juridique qui l’oppose depuis plusieurs années au maire Rassemblement national de Beaucaire, Julien Sanchez. En effet, la cour d’appel de Nîmes avait déjà condamné l’élue le 26 avril 2019 pour « discrimination fondée sur des opinions politiques » à 1 000 euros d’amende et 5 000 de dommages et intérêts à verser à la commune au titre du préjudice moral. En cause : le refus de la région d’implanter sur la ville gardoise un lycée général, lui préférant une autre commune du département.
Le projet d’établissement scolaire était plus précisément inscrit dans un contrat de ville validé par les élus de Beaucaire. Mais la présidente de l’exécutif occitan refusa de le signer, au contraire d ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux.
On constate désormais que le mana... 
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