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Parité 28/10/2020

L’égalité professionnelle femmes-hommes n’est plus une option

par Maud Parnaudeau
Parité © HCEfh

Chaque commune et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent élaborer d’ici le 30 juin 2021 un plan d’action favorisant l’égalité professionnelle entre les agents des deux sexes, sous peine de sanction financière. Voici la marche à suivre.

Les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les sexes dans la fonction publique ont été rendus obligatoires par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 en définit les modalités d’élaboration et de mise en œuvre. Toute collectivité de plus de 20 000 habitants s’expose désormais à une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de la rémunération brute annuelle globale de ses personnels en cas de non-respect de cette obligation. « Rien n’avance si ça ne passe pas par la loi et la contrainte », fait remarquer Marie-Pierre Badré, présidente du centre Hubertine-Auclert (centre francilien pour l’égalité femmes-hommes), conseillère régionale d’Ile-de-France déléguée à l’égalité femmes-hommes. Même si la date butoir du 31 décembre 2020, initialement prévue par la loi, a été repoussée au 3 ...

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