Décentralisation
17/09/2020
© Flickr-Pillpat
« Après 12 années de dénigrements répétés, d’attaques institutionnelles fortes et de difficultés budgétaires dues à une explosion de leurs dépenses sociales sans compensation de l’État, les départements sont toujours là. Et même pendant la crise ils étaient là…» se réjouit Arnaud Bazin, sénateur LR du Val d’Oise, et président de la mission d’information. Usant de la métaphore du roseau (qui plie mais ne se rompt pas), les parlementaires de la Chambre haute plaident pour que les départements soient renforcés dans leurs missions, au vu de leur utilité territoriale.
Pour Cécile Cukierman, sénatrice CRCE (Communiste, républicain citoyen et écologiste) de la Loire et rapporteure du texte, c’est peut être paradoxalement la montée en puissance du fait régional - avec la loi Notre de 2015 - qui a permis aux départements de se revitaliser. « La refonte de la carte régionale et la création de grandes régions fusionnées a rendu totalement irré ...
Pour le Sénat, le vent tourne en faveur des départements
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Après une décennie de « fragilisation », les départements sont réhabilités comme un échelon indispensable dans la vie démocratique locale. C’est du moins ce que juge la mission d’information sénatoriale qui préconise dans son rapport du 15 septembre de conforter les missions de solidarité sociale et territoriale des conseils départementaux, mais aussi d’assouplir la répartition « trop rigide » des compétences avec les Régions.
« Après 12 années de dénigrements répétés, d’attaques institutionnelles fortes et de difficultés budgétaires dues à une explosion de leurs dépenses sociales sans compensation de l’État, les départements sont toujours là. Et même pendant la crise ils étaient là…» se réjouit Arnaud Bazin, sénateur LR du Val d’Oise, et président de la mission d’information. Usant de la métaphore du roseau (qui plie mais ne se rompt pas), les parlementaires de la Chambre haute plaident pour que les départements soient renforcés dans leurs missions, au vu de leur utilité territoriale.
Pour Cécile Cukierman, sénatrice CRCE (Communiste, républicain citoyen et écologiste) de la Loire et rapporteure du texte, c’est peut être paradoxalement la montée en puissance du fait régional - avec la loi Notre de 2015 - qui a permis aux départements de se revitaliser. « La refonte de la carte régionale et la création de grandes régions fusionnées a rendu totalement irré ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
Alors que le fédéralisme avait soudain intéressé les Français étonnés de constater qu’il avait permis une gestion plus souple et efficace de la crise du Civid, il n’a donc pas fallu attendre bien longtemps pour que les institutions de la France jacobine , avec ses départements décentralisés/déconcentrés, refassent surface. Désespérant. Il est pourtant urgentissime de concevoir un fédéralisme coopératif à la française.