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Décentralisation 22/09/2020

Et si le verrou du pouvoir réglementaire sautait ?

par Emilie Denètre
Loi, règlement, décret © Adobe

Universitaires et élus regrettent que le pouvoir réglementaire, aujourd’hui entre les mains du Premier ministre et de la haute administration, réduise trop drastiquement les marges de manœuvre des collectivités.

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Lorsqu’on aborde la décentralisation, il y a souvent d’un côté les textes, en premier lieu la Constitution, et de l’autre, les faits ! Ainsi, si la loi fondamentale apparaît à bien des égards « favorable » aux collectivités territoriales, disposant dans son article 72 que ces dernières « s’administrent librement par des conseils d’élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences », en pratique, le pouvoir général d’application des lois, exercé par Matignon, freine très largement l’émergence d’un quelconque pouvoir normatif local.

Pouvoirs législatif et réglementaire

« Ce que l’on constate aujourd’hui, c’est que la loi est souvent trop bavarde avec des décrets d’application très techniques qui cadenassent l’interprétation des dispositions législatives et, au final, réduisent l’autonomie des collectivités dans leurs applications » estimait, lors de son audition devant la délégation ...

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