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Elections 16/09/2020

Et le vote obligatoire redevint la solution…

par Hugo Soutra
Election, vote © CC0 Public Domain

L'abstention record des dernières municipales, y compris lors du second tour du 28 juin, a remis au goût du jour l'idée d'un vote obligatoire. Au risque de passer à côté du défit de la crise de confiance affectant les élus de la République...

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Et si les sénatoriales du 27 septembre permettaient de remédier au désenchantement démocratique ? Amenés à désigner leurs représentants à la Haute Assemblée, les grands électeurs s’abstenant « sans raison valable » s’exposent à une amende de 4,57 €. Une sanction que certains parlementaires aimeraient bien généraliser, dans la foulée d’élections municipales – en théorie un des scrutins préférés des Français – moins populaires que jamais.

Le 17 juillet, six députés LR menés par Bernard Brochand ont ainsi déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote. La liberté de suffrage recouvre-t-elle le droit de voter ou simplement le droit de choisir pour qui l’on vote ? Cinq textes proposant de restreindre le code électoral dans ce sens ont déjà été enregistrés depuis 2012 au Parlement, sur le modèle d’une vingtaine de pays ayant sauté le pas, de l’Australie au Brésil en passant par la Belgique ou la Grèce.

Scrutins sans électeur

Préférant ouvrir le débat sur ce sujet plutôt que la reconnaissance du vote blanc (au-delà de son seul décompte, acté depuis 2014) ou l’intégration d’une dose de proportionnelle, ces six députés rejoignent une litanie de politiques, de tous bords, partisans d’une telle mesure : François de Rugy, Louis Aliot, Claude Bartolone, etc. Muets sur la crise de confiance affectant les élus de la République, ils voient dans cet impératif un moyen, peu noble certes, mais efficace et rapide, de contrer la hausse continue de l’abstention. Aucun doute, selon eux, il s’agit du meilleur moyen de ne pas sombrer demain dans l’organisation d’« élections sans électeurs » à six mois des élections départementales et régionales, et à 18 mois de la présidentielle. 

« Ouvrons plutôt le débat sur l’assouplissement des modalités de vote »

Le Courrier des maires: Passera-t-on du droit au devoir de vote après les municipales 2020 ?

Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes

Romain Rambaud : En l’état du droit, le Conseil constitutionnel a rappelé que la seule baisse du taux de participation n’altérait pas la sincérité d’un scrutin. Même si l’initiative de Bernard Brochand peut paraître à contre-temps, je ne suis pas surpris que cette arlésienne revienne dans le débat public. A-t-elle des chances d’aboutir ? Le caractère constitutionnel de cette proposition de loi la sécurise d’un point de vue juridique, mais rend aussi son adoption plus complexe.

Et sur le fond, permettrait-elle de régler ce problème démocratique ?

Plus que la question du vote obligatoire, il serait intéressant d’avoir un débat sur la modernisation de l’exercice du droit de vote. Ces modalités n’ont pas évolué en France depuis le début du 20esiècle. Pourquoi ne pas créer le droit de vote par correspondance ou autoriser le vote par anticipation, dans la perspective des élections régionales et départementales ? Dans le contexte actuel de reprise épidémique, ces alternatives seraient beaucoup plus utiles pour répondre aux craintes des électeurs…

Le bilan est-il positif dans les pays ayant instauré l’obligation de vote ?

Les niveaux de participation y sont plus élevés, même s’ils varient fortement selon le montant des amendes en cas de récidives, les motifs d’abstention légitimes, etc. Et cela ne produit pas de miracle en matière de confiance démocratique : regardez la situation au Brésil… Sur le temps long, des Pays-Bas à l’Italie en passant par le Chili et Chypre, la tendance semble plus être à l’abandon du vote obligatoire qu’à son adoption. La vraie dynamique, c’est celle de l’assouplissement des modalités de vote. 

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  1. Et quand il n’y aura plus que des votes blancs et nuls, quelle sera la prochaine étape ? Le choix obligatoire d’un candidat ? Bonjour la démocratie et la liberté…

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