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Crise sanitaire 27/08/2020

Grande confusion sur le port obligatoire du masque dans la rue

par La rédaction
Masques, coronavirus © Adobe

Obligatoire dans les lieux fermés accueillant du public depuis le 20 juillet, le port du masque est plus désordonné selon les municipalités. Si certaines villes le généralisent à l’ensemble de leur territoire, d’autres le restreignent à certaines rues. Une confusion qui crée illisibilité et insécurité juridique.

A l’heure où Marseille voit durcir ses mesures sanitaires, la question du port obligatoire du masque en extérieur est devenue centrale au sein des territoires, d’autant plus lorsque ces derniers sont sujets à une hausse rapide des cas de contamination au Covid-19.

Scientifiquement prouvé comme une réponse efficace à la limitation de la propagation du virus, le port du masque est obligatoire depuis le 20 juillet dans l’ensemble des lieux fermés accueillant du public dans l’Hexagone. Une règle unique et nationale qui n’a pas son pareil pour l’extérieur.

Illisibilité

« C’est totalement illisible pour le citoyen » se désole Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF). « Lorsque l’on bouge d’une commune à une autre, on ne sait pas si on doit ou non porter un masque. Et je ne parle pas des communes où le port du masque répond à un régime différent selon le quartier où l’on circule » regrette le maire qui fut l’un des premiers élus à rendre obligatoire le port du masque sur l’ensemble du territoire de sa commune. A son détriment d’ailleurs, puisque son arrêté avait été retoqué le 17 avril par le Conseil d’Etat.

Lire aussi : Le Conseil d’Etat bride les maires dans la lutte contre le Covid-19

 

A l’époque, le juge administratif avait été sévère à l’égard des maires, les reléguant à de simples exécutants pour éradiquer la crise sanitaire, jugeant même l’arrêté du maire de Sceaux « susceptible de nuire à la cohérence des mesures prises, dans l’intérêt de la santé publique, par les autorités sanitaires compétentes […] à une date où l’Etat est, en raison d’un contexte qui demeure très contraint, amené à fixer des règles nationales précises sur les conditions d’utilisation des masques chirurgicaux et FFP2 et à ne pas imposer, de manière générale, le port d’autres types de masques de protection ».

Sécurité juridique relative

Une jurisprudence qui semble appartenir au passé tellement les arrêtés municipaux « port obligatoire du masque » se sont multipliés ces dernières semaines. Nice, Chamonix, La Baule, Bayonne… toutes ces villes ont vu leur maire, en vertu de leur pouvoir de police, prendre un arrêté obligeant le port du masque dans tout ou partie de leur territoire. Pour autant, point d’annulation judiciaire à ce jour…

Lire la suite sur le site de la Gazette des communes

 

En entreprise, des règles clarifiées au 1er septembre

Comme tout lieu brassant la population, les entreprises n’échappent pas au débat sur le port obligatoire du masque. « Il est indispensable d’appliquer cette obligation en milieu professionnel » a ainsi indiqué le Premier ministre, Jean Castex, devant les patrons du Medef le 26 août à l’hippodrome de Paris-Longchamp. Jusqu’à maintenant, l’idée était d’imposer le masque à partir du 1er septembre dans les espaces professionnels, open spaces, ou parties communes, seuls les bureaux individuels étant exemptés, selon la « doctrine » dévoilée par la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Mais le Premier ministre s’est dit « conscient de la difficulté de mise en oeuvre de cette mesure [...]. Je n’en ai pas été surpris des difficultés d’application d’une mesure trop générale et trop impérieuse ».

L’exécutif a donc saisi le Haut Conseil de santé publique pour examiner la possibilité d’assouplissement en fonction « de la configuration des locaux, de la nature des activités. J’y ajouterai aussi territoire par territoire, de l’importance de la circulation virale, a indiqué le locataire de Matignon. Je crois pouvoir vous dire en fonction des premiers retours dont je dispose qu’il y aura la place pour des solutions pragmatiques », a-t-il promis aux représentants patronaux. Des règles « clarifiées et complètes » sont donc attendus pour le 1er septembre. 

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