Comment attribuer les délégations dans les nouveaux conseils municipaux

par Aurélien Hélias

Salle du conseil municipal à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)

Comment, après le second tour, organiser les délégations et poser les bases de son début de mandat : les attribuer, les retirer, à quelles conditions, et avec quels effets, etc.? Le Courrier des maires et la Gazette des communes organisent un webinaire dédié.

Comment, après le second tour, organiser les délégations des élus ? Les attribuer, les retirer, à quelles conditions, et avec quels effets ?

Quels sont les pouvoirs du maire et du conseil municipal en la matière ? Quand faut-il attribuer les délégations ? Qu’a changé la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 ? Quelles sont les obligations en matière de parité dans les exécutifs locaux ?

Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, répondra à vos questions.

Webinaire animé par Guillaume Doyen, directeur de la rédaction de « La Gazette des communes » et du « Courrier des maires ».

Inscrivez-vous au webinaire en cliquant sur ce lien

Approfondir le sujet

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MARIJO THOMAS le 24 octobre 2020 - 13:24

Je suis conseillère municipale et je fais partie de plusieurs commissions ! en cas d’absence lors d’une réunion d’une de mes commission , puis je donner pouvoir physique à un conseiller municipal appartenant à une autre commission ! peut il venir à cette réunion pour me remplacer ? merci de votre réponse

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