Un avocat vous répond
26/06/2020
© Flickr-CC-JL.Zimmermann
Le centre de loisirs, qu’ils soient utilisés dans le cadre du temps périscolaire ou durant les vacances, est sous la responsabilité de la mairie. En cas de contamination d’un enfant, le maire peut voir sa responsabilité pénale engagée pour délit non intentionnel dès lors qu’il a « soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité (.…), soit commis une faute caractérisée » exposant à un risque qu’il ne pouvait ignorer.
Covid-19 dans un centre de loisirs : quelle responsabilité du maire ?
© Flickr-CC-JL.Zimmermann
Le maire sera-t-il responsable si le covid-19 se déclare chez un enfant pris en charge par un centre de loisirs ? La réponse d'Anne Bost, avocate à la cour, cabinet De Guillenchmidt et associés.
Le centre de loisirs, qu’ils soient utilisés dans le cadre du temps périscolaire ou durant les vacances, est sous la responsabilité de la mairie. En cas de contamination d’un enfant, le maire peut voir sa responsabilité pénale engagée pour délit non intentionnel dès lors qu’il a « soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité (.…), soit commis une faute caractérisée » exposant à un risque qu’il ne pouvait ignorer.
Lire aussi :
CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
ABONNÉ COURRIER DES MAIRES ?
NON ABONNÉ ?
1970
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ... 
Réagir