Un avocat vous répond
26/06/2020
© Flickr-CC-JL.Zimmermann
Le centre de loisirs, qu’ils soient utilisés dans le cadre du temps périscolaire ou durant les vacances, est sous la responsabilité de la mairie. En cas de contamination d’un enfant, le maire peut voir sa responsabilité pénale engagée pour délit non intentionnel dès lors qu’il a « soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité (.…), soit commis une faute caractérisée » exposant à un risque qu’il ne pouvait ignorer.
Covid-19 dans un centre de loisirs : quelle responsabilité du maire ?
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Le maire sera-t-il responsable si le covid-19 se déclare chez un enfant pris en charge par un centre de loisirs ? La réponse d'Anne Bost, avocate à la cour, cabinet De Guillenchmidt et associés.
Le centre de loisirs, qu’ils soient utilisés dans le cadre du temps périscolaire ou durant les vacances, est sous la responsabilité de la mairie. En cas de contamination d’un enfant, le maire peut voir sa responsabilité pénale engagée pour délit non intentionnel dès lors qu’il a « soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité (.…), soit commis une faute caractérisée » exposant à un risque qu’il ne pouvait ignorer.
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Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux.
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