« Des élus risquent de voir leur victoire annulée en cas d’initiative qualifiée de campagne publicitaire»

par Maud Parnaudeau

La loi « covid-19 » du 23 mars 2020 prévoit que les restrictions en matière de communication préélectorale, en vigueur depuis le 1er septembre 2019, continuent à courir quand bien même le déroulement du second tour a été repoussé au 28 juin 2020. Philippe Bluteau, avocat spécialisé en droit électoral, nous éclaire sur les risques que fait peser sur les maires candidats la permanence de ces interdictions pendant la gestion de la crise sanitaire.

Courrier des maires : Quelles règles applicables à la communication en période préélectorale ont continué à s’appliquer après le 16 mars, au lendemain du premier tour ?

Philippe Bluteau : Le législateur a retenu le principe de continuité des règles encadrant la campagne électorale pendant cet entre-deux-tours particulier de plus de trois mois que nous venons de vivre. Cette continuité n’a été rompue ni par l’état d’urgence sanitaire en général, ni par le confinement en particulier. Il en résulte une permanence de l’interdiction d’affichage en dehors des emplacements réservés aux candidats et des panneaux d’affichage libre, de l’interdiction d’utiliser un procédé de publicité commerciale à des fins de propagande électorale dans un média ou sur un réseau social et de l’interdiction, pour une équipe municipale sortante, d’organiser une campagne de promotion de ses réalisations ou de sa gestion.