La QPC
16/06/2020
© Conseil constitutionnel
Un seul tour mais déjà deux questions prioritaires de constitutionnalité s’attaquant, sous des angles divers, à la légitimité de sa tenue…. Le premier tour des municipales qui s’est déroulé le 15 mars en plein début de crise sanitaire fait l’objet d’une contestation protéiforme. D’abord via la QPC transmise par le tribunal administratif de Nice au Conseil d’Etat le 20 avril, qui l’a lui-même transféré au Conseil constitutionnel le 25 mai. Soulevée dans le cadre d’une demande d’annulation des élections à La Brigue, village de 800 âmes niché dans les Alpes-Maritimes, cette QPC remet en cause l’article 19 (I, III et IV) de la loi du 23 mars 2020 d’urgence « Covid-19 » qui repoussa la tenue du second tour « au plus tard au mois de ju ...
Le premier tour des municipales attaqué sous tous les angles juridiques
© Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité remettant en cause la légitimité de la tenue du premier tour. Faible taux de participation et délai très long entre les deux tours sont notamment mis en cause.
Un seul tour mais déjà deux questions prioritaires de constitutionnalité s’attaquant, sous des angles divers, à la légitimité de sa tenue…. Le premier tour des municipales qui s’est déroulé le 15 mars en plein début de crise sanitaire fait l’objet d’une contestation protéiforme. D’abord via la QPC transmise par le tribunal administratif de Nice au Conseil d’Etat le 20 avril, qui l’a lui-même transféré au Conseil constitutionnel le 25 mai. Soulevée dans le cadre d’une demande d’annulation des élections à La Brigue, village de 800 âmes niché dans les Alpes-Maritimes, cette QPC remet en cause l’article 19 (I, III et IV) de la loi du 23 mars 2020 d’urgence « Covid-19 » qui repoussa la tenue du second tour « au plus tard au mois de ju ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
ABONNÉ COURRIER DES MAIRES ?
NON ABONNÉ ?
1326
1223
La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
Réagir