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MAI 2020

La loi « engagement et proximité »

par Auteur associé

La loi « engagement et proximité » a répondu aux préoccupations exprimées par les maires pendant le grand débat national. Elle entend ainsi replacer le maire au centre de l’intercommunalité, lui donner de nouveaux outils pour une plus grande efficacité de son action et lui offrir plus d’accompagnement et de reconnaissance dans l’exercice de son mandat. La loi, largement enrichie au cours des travaux parlementaires, dépasse par ailleurs le seul bloc communal, en procédant à de nombreux ajustements intéressant toutes les collectivités territoriales et leurs groupements. Le Sénat a grandement contribué à ces évolutions : la suppression de la catégorie des compétences optionnelles a été confirmée et la réforme des indemnités des maires et des adjoints a été plus limitée que ce qu’aurait souhaité le gouvernement. Des relations commune-communauté aux nouveaux pouvoirs de police du maire, du statut rénové de l’élu local au fonctionnement du conseil municipal, 50 questions-réponses pour maîtriser la nouvelle mandature 2020-2026.

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50 questions-réponses

Le maire et les opérations funéraires

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Les territoires et la petite enfance

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JUIN-JUILLET 2021

La hiérarchie des normes juridiques opposable aux documents d’urbanisme

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