Le maire a-t-il le droit d’imposer un couvre-feu le soir en plus du confinement ?
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Certains premiers magistrats ont souhaité aller plus loin que les mesures d'urgence décrétées par l'Etat. Mais en ont-ils le droit, s'agissant notamment d'imposer des couvre-feux locaux ? Et si oui, sous quelles conditions et dans quelle limite de temps ?
Par Anne Bost, avocate à la cour, associée du cabinet De Guillenchmidt et associés
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Bonjour,
Pourriez-vous me dire comment doit-on appeler un ancien maire. Garde-t-il son titre malgré sa non réélection (comme un ministre ou un président de la république) ?
Merci d’avance de votre réponse.
Sincères salutations.