Mandature 2020-2026
14/05/2020
© P. Marais
Par Stella Flocco, avocate à la cour, et Camille Condamine, juriste, SCP Seban et associés
Formation des élus locaux : ce qui existe et ce qui vient pour le nouveau mandat
© P. Marais
Alors que de nouveaux élus entreront prochainement en fonction, selon une date qui reste à déterminer au regard de la crise sanitaire, il est impératif que les conseillers municipaux connaissent leurs droits pour se former. Face aux dispositifs existants jugés insuffisants, la loi « engagement et proximité » amorce une réforme du droit à la formation des élus locaux.
Par Stella Flocco, avocate à la cour, et Camille Condamine, juriste, SCP Seban et associés
1 - Le droit actuel et les évolutions à venir
Les élus locaux bénéficient, depuis 1992, d’un droit à la formation. Le dispositif initial a été renforcé, notamment par des lois du 27 février 2002 et du 31 mars 2015. Le code général des collectivités territoriales (CGCT) proclame ainsi le droit des élus à « une formation adaptée à leurs fonctions » (art. L. 2123-12). Le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les trois mois suivant son renouvellement, et une formation doit être organisée par la collectivité à destination des titulaires de délégations au cours de la première année du mandat. Deux disposi ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
ABONNÉ COURRIER DES MAIRES ?
NON ABONNÉ ?
1698
1341
La dernière crise sanitaire a révélé l'ampleur des injustices et des inégalités sociales qui touchent les États et les territoires. Les administrations publiques et leurs agents doivent faire face à la modernisation et à l'adaptation. En partant de ce constat, l'auteur a mené des travaux de recherche et tire de son expérience les clés de lecture et d'analyse pour réussir la transition managériale visant à faire évoluer les méthodes et les posture... 
Réagir