Mandature 2020-2026
14/05/2020
© P. Marais
Par Stella Flocco, avocate à la cour, et Camille Condamine, juriste, SCP Seban et associés
Formation des élus locaux : ce qui existe et ce qui vient pour le nouveau mandat
© P. Marais
Alors que de nouveaux élus entreront prochainement en fonction, selon une date qui reste à déterminer au regard de la crise sanitaire, il est impératif que les conseillers municipaux connaissent leurs droits pour se former. Face aux dispositifs existants jugés insuffisants, la loi « engagement et proximité » amorce une réforme du droit à la formation des élus locaux.
Par Stella Flocco, avocate à la cour, et Camille Condamine, juriste, SCP Seban et associés
1 - Le droit actuel et les évolutions à venir
Les élus locaux bénéficient, depuis 1992, d’un droit à la formation. Le dispositif initial a été renforcé, notamment par des lois du 27 février 2002 et du 31 mars 2015. Le code général des collectivités territoriales (CGCT) proclame ainsi le droit des élus à « une formation adaptée à leurs fonctions » (art. L. 2123-12). Le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les trois mois suivant son renouvellement, et une formation doit être organisée par la collectivité à destination des titulaires de délégations au cours de la première année du mandat. Deux disposi ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
ABONNÉ COURRIER DES MAIRES ?
NON ABONNÉ ?
2142
1024
Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne pour enrichir et orienter les politiques publiques, et les adapter aux dernières évolutions sociétales : le Lab'Vie. Il s'agit d'un laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, pour traiter des sujets de société, des sujets philosoph... 
Réagir