Mandat 2020-2026
27/05/2020
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Un vice-président d’EPCI peut-il percevoir une indemnité supérieure à celle du président ?
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Un vice-président de communauté d’agglomération ou de communes peut-il percevoir une indemnité supérieure à celle du président ? Toutes les indemnités des vice-présidents doivent-elles être identiques ? Nos réponses à vos questions.
La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats
Oui, un vice-président de communauté d’agglo ou de communes peut se voir attribuer une indemnité supérieure à celle du président puisque l’article L. 5211-12 du code général des collectivités dispose que l’indemnité versée à un vice-président peut dépasser le montant de l’indemnité maximale prévue pour les vice-présidents, « à condition qu’ell ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux.
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