Question de lecteur
30/04/2020
© Adobe
Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon
Qu’il s’agisse du premier conseil communautaire à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires ou des conseils ultérieurs, les principes sont les mêmes.
L’article L. 5211-11 § 1er du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable à t ...
Le premier conseil communautaire d’un EPCI doit-il se tenir obligatoirement à la mairie du chef-lieu ?
© Adobe
Le premier conseil communautaire d’une communauté d’agglo doit-il se tenir obligatoirement à la mairie de son chef-lieu ? Peut-il avoir lieu autre part au même titre que le conseil municipal ? Quelles sont les modalités pour procéder à ces changements ? Une avocate spécialiste du droit des collectivités locales et de l'intercommunalité vous répond.
Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon
Qu’il s’agisse du premier conseil communautaire à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires ou des conseils ultérieurs, les principes sont les mêmes.
L’article L. 5211-11 § 1er du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable à t ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
ABONNÉ COURRIER DES MAIRES ?
NON ABONNÉ ?
2236
1081
Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne pour enrichir et orienter les politiques publiques, et les adapter aux dernières évolutions sociétales : le Lab'Vie. Il s'agit d'un laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, pour traiter des sujets de société, des sujets philosoph... 
Réagir