Question de lecteur
30/04/2020
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Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon
Qu’il s’agisse du premier conseil communautaire à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires ou des conseils ultérieurs, les principes sont les mêmes.
L’article L. 5211-11 § 1er du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable à t ...
Le premier conseil communautaire d’un EPCI doit-il se tenir obligatoirement à la mairie du chef-lieu ?
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Le premier conseil communautaire d’une communauté d’agglo doit-il se tenir obligatoirement à la mairie de son chef-lieu ? Peut-il avoir lieu autre part au même titre que le conseil municipal ? Quelles sont les modalités pour procéder à ces changements ? Une avocate spécialiste du droit des collectivités locales et de l'intercommunalité vous répond.
Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon
Qu’il s’agisse du premier conseil communautaire à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires ou des conseils ultérieurs, les principes sont les mêmes.
L’article L. 5211-11 § 1er du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable à t ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Le nouveau contexte économique est sans conteste à l'origine des changements profonds en terme de développement territorial. Celui-ci repose de plus en plus sur des facteurs immatériels qui ont pour noms : innovation, formation, réseaux, identité territoriale, gestio... 
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