Question de lecteur
30/04/2020
© Adobe
Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon
Qu’il s’agisse du premier conseil communautaire à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires ou des conseils ultérieurs, les principes sont les mêmes.
L’article L. 5211-11 § 1er du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable à t ...
Le premier conseil communautaire d’un EPCI doit-il se tenir obligatoirement à la mairie du chef-lieu ?
© Adobe
Le premier conseil communautaire d’une communauté d’agglo doit-il se tenir obligatoirement à la mairie de son chef-lieu ? Peut-il avoir lieu autre part au même titre que le conseil municipal ? Quelles sont les modalités pour procéder à ces changements ? Une avocate spécialiste du droit des collectivités locales et de l'intercommunalité vous répond.
Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon
Qu’il s’agisse du premier conseil communautaire à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires ou des conseils ultérieurs, les principes sont les mêmes.
L’article L. 5211-11 § 1er du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable à t ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
ABONNÉ COURRIER DES MAIRES ?
NON ABONNÉ ?
1684
1616
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ... 
Réagir