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MARS 2020

Le fonctionnement du conseil municipal

par Auteur associé

Les 15 et 22 mars, l’ensemble des quelque 503 000 conseillers municipaux seront renouvelés et appelés à former dans chaque commune une assemblée délibérante. Ce conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la collectivité puisque c’est en son sein que seront prises les délibérations municipales concernant les affaires de la commune. De son installation aux droits de l’opposition en passant par son règlement intérieur et la procédure d’adoption des délibérations, ce 50 questions-réponses détaille l’ensemble des règles de fonctionnement du conseil municipal. Un mode d’emploi pratique mis à jour des nombreuses lois touchant à la vie institutionnelle locale votées durant la mandature écoulée à l’approche du renouvellement des mandats municipaux.

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  1. Bonjour ! N’y a t-il pas une erreur concernant le règlement intérieur. Depuis la loi NOTRE, et à partir du renouvellement des conseils municipaux, il y a obligation d’un règlement intérieur à partir de 1 000 habitants.
    Cordialement

  2. Quelles règles formelles doivent respecter la convocation des membres du conseil ? L’envoi dématérialisé est aujourd’hui le principe

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