Fonction publique territoriale
28/02/2020
© A. FOKS / Ville de Colomiers
Est-il possible de solliciter des agents pour participer à sa campagne ? Qu’ont-ils le droit de faire (ou de ne pas faire) pour le maire sortant candidat à sa propre succession ? « On pourrait faire un parallèle en disant que l’élu a le droit de leur demander tout ce qu’il a lui-même le droit de faire avec les moyens de la collectivité », résume avec un brin de malice Philippe Bluteau, avocat associé au sein du cabinet Oppidum avocats (lire ci-dessous).
Autrement dit, la loi interdisant aux candidats d’avoir recours aux moyens humains de la collectivité pour faire campagne, les agents ne peuvent eux-mêmes y participer dans l’exercice de leurs fonctions. Il en va différemment, toutefois, en dehors des heures de service ou lorsqu’ils sont en congé ou en récupération. Ils peuvent alors apporter leur concours au candidat de leur choix.
Avantages prohibés. La seule particularité liée à leur fonction réside dans la nécess ...
Municipales : quel rôle pour les agents en période électorale ?
© A. FOKS / Ville de Colomiers
Un élu candidat à sa réélection peut vouloir faire participer des agents de sa collectivité à sa campagne électorale. Mais attention ! Si la pratique n’est pas interdite, elle n’est cependant pas sans risques.
Est-il possible de solliciter des agents pour participer à sa campagne ? Qu’ont-ils le droit de faire (ou de ne pas faire) pour le maire sortant candidat à sa propre succession ? « On pourrait faire un parallèle en disant que l’élu a le droit de leur demander tout ce qu’il a lui-même le droit de faire avec les moyens de la collectivité », résume avec un brin de malice Philippe Bluteau, avocat associé au sein du cabinet Oppidum avocats (lire ci-dessous).
Autrement dit, la loi interdisant aux candidats d’avoir recours aux moyens humains de la collectivité pour faire campagne, les agents ne peuvent eux-mêmes y participer dans l’exercice de leurs fonctions. Il en va différemment, toutefois, en dehors des heures de service ou lorsqu’ils sont en congé ou en récupération. Ils peuvent alors apporter leur concours au candidat de leur choix.
Avantages prohibés. La seule particularité liée à leur fonction réside dans la nécess ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
Et le devoir de réserve ?