Ressources humaines
07/02/2020
Depuis le 1er janvier 2020, les employeurs territoriaux sont tenus de respecter la nouvelle procédure de recrutement pour les contractuels, établie par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019. Destiné à donner des gages à ceux qui voient dans l’élargissement des possibilités de recours aux non titulaires une porte ouverte au favoritisme, le texte introduit un nouveau formalisme rappelant celui imposé aux acheteurs publics.
Fonction publique territoriale : du neuf pour recruter les contractuels
Un décret, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique, fixe les principes généraux et modalités de recrutement des contractuels, en balisant et en formalisant les différentes étapes de la procédure.
Depuis le 1er janvier 2020, les employeurs territoriaux sont tenus de respecter la nouvelle procédure de recrutement pour les contractuels, établie par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019. Destiné à donner des gages à ceux qui voient dans l’élargissement des possibilités de recours aux non titulaires une porte ouverte au favoritisme, le texte introduit un nouveau formalisme rappelant celui imposé aux acheteurs publics.
Lire notre 50 questions-réponses : Loi de transformation de la fonction publique : tous les impacts sur la FPT
L’autorité territoriale doit avant tout procéder à la publicité de l’avis de création ou de vacance d’emploi sur le site internetCONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
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