Les commissaires-enquêteurs, pivots de la démocratie environnementale

La compagnie nationale des commissaires-enquêteurs (CNCE) est une association dont l’objectif premier est de contribuer à l’amélioration de l’enquête publique et à la mise en œuvre de la Charte de l’Environnement. Zoom sur l'apport à la démocratie environnementale de cette association reconnue comme organisme de formation professionnelle.

1- Comment devient-on commissaire-enquêteur ?
Leur recrutement s’effectue souvent de bouche-à-oreille. Dans la grande majorité des cas, ce sont d’anciens fonctionnaires. Aucune compétence ni diplôme particulier ne sont requis. Il suffit de candidater auprès de la préfecture de son département, en remplissant une fiche de renseignements disponible sur internet. Le candidat doit présenter ses motivations, son CV et un casier judiciaire vierge. C’est ensuite la commission d’aptitude départementale, constituée de neuf personnes, dont six désignées par le préfet, et présidée par le président du tribunal administratif, qui nomme pour quatre ans les commissaires-en ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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