Question de lecteur
24/12/2019
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Les juges électoraux n’ont jamais annulé une élection au seul motif que des affiches électorales (ou une banderole) ont été apposées sur une permanence électorale. Et force est de constater qu’une telle pratique est systématique.
Reste qu’un tel affichage demeure interdit par la lettre de l’article L. 51 du code électoral : depuis le 1er septembre 2019, tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de l’emplacement réservé au candidat ainsi qu’ ...
Peut-on afficher une banderole électorale sur un QG de campagne pour les municipales 2020 ?
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"Mon QG de campagne est en bordure d’une route fréquentée de la commune. Pouvons-nous afficher sur la façade une banderole aux nom et couleurs de notre liste ?" La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum avocats, à cette question d'un lecteur du Courrier des maires candidat aux municipales de mars.
Les juges électoraux n’ont jamais annulé une élection au seul motif que des affiches électorales (ou une banderole) ont été apposées sur une permanence électorale. Et force est de constater qu’une telle pratique est systématique.
Reste qu’un tel affichage demeure interdit par la lettre de l’article L. 51 du code électoral : depuis le 1er septembre 2019, tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de l’emplacement réservé au candidat ainsi qu’ ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux.
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Bonjour
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