Question de lecteur
24/12/2019
© Adobe
Les juges électoraux n’ont jamais annulé une élection au seul motif que des affiches électorales (ou une banderole) ont été apposées sur une permanence électorale. Et force est de constater qu’une telle pratique est systématique.
Reste qu’un tel affichage demeure interdit par la lettre de l’article L. 51 du code électoral : depuis le 1er septembre 2019, tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de l’emplacement réservé au candidat ainsi qu’ ...
Peut-on afficher une banderole électorale sur un QG de campagne pour les municipales 2020 ?
© Adobe
"Mon QG de campagne est en bordure d’une route fréquentée de la commune. Pouvons-nous afficher sur la façade une banderole aux nom et couleurs de notre liste ?" La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum avocats, à cette question d'un lecteur du Courrier des maires candidat aux municipales de mars.
Les juges électoraux n’ont jamais annulé une élection au seul motif que des affiches électorales (ou une banderole) ont été apposées sur une permanence électorale. Et force est de constater qu’une telle pratique est systématique.
Reste qu’un tel affichage demeure interdit par la lettre de l’article L. 51 du code électoral : depuis le 1er septembre 2019, tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de l’emplacement réservé au candidat ainsi qu’ ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
ABONNÉ COURRIER DES MAIRES ?
NON ABONNÉ ?
Réagissez à cet article
Laisser un commentaire
1106
787
Les stratégies de développement économique portées par les territoires visent toutes à obtenir de la croissance. Mais tous les territoires n'ont pas la même réussite en la matière.
Le nouveau contexte économique est sans conteste à l'origine des changements profonds en terme de développement territorial. Celui-ci repose de plus en plus sur des facteurs immatériels qui ont pour noms : innovation, formation, réseaux, identité territoriale, gestio... 
Bonjour
Je souhaite savoir si il peut y avoir un adjoint au maire mais sa mère est secrétaire du maire