Question de lecteur
24/12/2019
© Adobe
Les juges électoraux n’ont jamais annulé une élection au seul motif que des affiches électorales (ou une banderole) ont été apposées sur une permanence électorale. Et force est de constater qu’une telle pratique est systématique.
Reste qu’un tel affichage demeure interdit par la lettre de l’article L. 51 du code électoral : depuis le 1er septembre 2019, tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de l’emplacement réservé au candidat ainsi qu’ ...
Peut-on afficher une banderole électorale sur un QG de campagne pour les municipales 2020 ?
© Adobe
"Mon QG de campagne est en bordure d’une route fréquentée de la commune. Pouvons-nous afficher sur la façade une banderole aux nom et couleurs de notre liste ?" La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum avocats, à cette question d'un lecteur du Courrier des maires candidat aux municipales de mars.
Les juges électoraux n’ont jamais annulé une élection au seul motif que des affiches électorales (ou une banderole) ont été apposées sur une permanence électorale. Et force est de constater qu’une telle pratique est systématique.
Reste qu’un tel affichage demeure interdit par la lettre de l’article L. 51 du code électoral : depuis le 1er septembre 2019, tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de l’emplacement réservé au candidat ainsi qu’ ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
ABONNÉ COURRIER DES MAIRES ?
NON ABONNÉ ?
Réagissez à cet article
Laisser un commentaire
1108
1078
La dernière crise sanitaire a révélé l'ampleur des injustices et des inégalités sociales qui touchent les États et les territoires. Les administrations publiques et leurs agents doivent faire face à la modernisation et à l'adaptation. En partant de ce constat, l'auteur a mené des travaux de recherche et tire de son expérience les clés de lecture et d'analyse pour réussir la transition managériale visant à faire évoluer les méthodes et les posture... 
Bonjour
Je souhaite savoir si il peut y avoir un adjoint au maire mais sa mère est secrétaire du maire