Constitution des listes électorales : problèmes et voies de recours à l’aube des municipales 2020

par Auteur associé

Alors que la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a confié à l’Insee le processus d’établissement, de nombreuses erreurs matérielles sont survenues dans la confection des listes électorales lors des européennes de mai dernier, obligeant les communes à s’organiser à la dernière minute. A l'approche des élections municipales de mars, il existe pourtant des outils juridiques permettant aux maires et aux électeurs de corriger ces erreurs.

Par Thomas Chevandier et Aloïs Ramel, avocats à la cour, cabinet Seban & associés

1- La réforme des modalités d’établissement des listes électorales

La loi n° 2016-1048 du 1^eraoût 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a intégralement réformé le processus d’établissement de ces listes et fait évoluer les voies de recours contre leur établissement en cas d’erreurs matérielles notamment. Désormais, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) tient un répertoire électoral unique et permanent (REU). Les listes ne sont par conséquent plus révisées annuellement par les communes, mais permanentes et centralisées au sein du REU. Un rôle nouveau pour le maire Les demandes d’inscription et les radiations sont désormais traitées par le maire, et non plus par la commiss ...