Statut de l'élu
10/10/2019
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Porte-parole du groupe PS avec ses confrères Jérôme Durain (Saône-et-Loire) et Didier Marie (Seine-Maritime), le sénateur Eric Kerrouche (Landes) juge le texte incomplet, ne faisant grâce à l’exécutif que d’avoir introduit « quelques mesures incrémentales ». Explications.
« Le maire doit être reconnu comme un agent civique territorial »
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Eric Kerrouche, porte-parole du groupe PS au Sénat sur le projet de loi Engagement et proximité, regrette que l'exécutif ne soit pas allé au bout de sa démarche en créant un véritable statut de l'élu à même de faciliter les vocations et d'élargir le profil social des élus locaux en vue des prochaines municipales 2020. Tout comme il regrette l'absence de mesures en faveur de la parité dans le texte gouvernemental.
Porte-parole du groupe PS avec ses confrères Jérôme Durain (Saône-et-Loire) et Didier Marie (Seine-Maritime), le sénateur Eric Kerrouche (Landes) juge le texte incomplet, ne faisant grâce à l’exécutif que d’avoir introduit « quelques mesures incrémentales ». Explications.
Courrier des maires : Vous critiquez un projet de loi insuffisant ; qu’aurait-il fallu de plus au texte pour qu’il trouve grâce à vos yeux ?
Eric Kerrouche : A l’origine, le texte devait permettre d’apporter plus de diversité sociale, de parité, permettre à chacun de se présenter aux prochaines municipales. Or cette ambition originelle de l’engagement est devenu résiduelle, marginale. Ne restent que quelques mesures en décalage avec l’ambition originelle. Le Gouvernement avait en sa possession le rapport de la d ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
C’est fou ce que l’on peut dire quand on est dans l’opposition et que l’on n’a pas réussi à mettre en place quand on est dans la majorité.
M. Hollande ne disposait-il pas d’une majorité socialiste pour mettre en place ces mesures?