Statut de l'élu
09/10/2019
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Un premier projet de loi avant l’été, une lettre rectificative du gouvernement à la rentrée, un examen par la commission des lois doublée d’une enquête auprès des maires sur les violences subies et plus de mille amendements déposés… Le texte Engagement et proximité n’avait pas encore engagé son examen qu’il avait déjà fortement accaparé l’actualité depuis quatre mois avant même son examen en séance publique. Examen qu’il a enfin débuté hier au Sénat, qui compte bien muscler le texte. Conduite par Philippe Bas, la commission des lois a ainsi adopté pas moins de 136 amendements la semaine dernière, autant sur le volet statut de l’élu que sur le chapitre intercommunal.
Sur le premier chapitre, les sénateurs ont d’abord intégré ce qu’ils pensent être les bonnes réponses législatives aux témoignages de maires agressés, ...
Engagement et proximité : début d’examen au Sénat et crispations sur le volet intercommunal
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Les sénateurs entament l'examen en séance publique du texte sur le statut de l'élu, après avoir ajouté de multiples dispositions, revenant notamment sur la loi Notre. Trop, peut-être, à entendre l'exécutif, et surtout l'Assemblée des communautés de France, qui craint un détricotage de l'intercommunalité.
Un premier projet de loi avant l’été, une lettre rectificative du gouvernement à la rentrée, un examen par la commission des lois doublée d’une enquête auprès des maires sur les violences subies et plus de mille amendements déposés… Le texte Engagement et proximité n’avait pas encore engagé son examen qu’il avait déjà fortement accaparé l’actualité depuis quatre mois avant même son examen en séance publique. Examen qu’il a enfin débuté hier au Sénat, qui compte bien muscler le texte. Conduite par Philippe Bas, la commission des lois a ainsi adopté pas moins de 136 amendements la semaine dernière, autant sur le volet statut de l’élu que sur le chapitre intercommunal.
Sur le premier chapitre, les sénateurs ont d’abord intégré ce qu’ils pensent être les bonnes réponses législatives aux témoignages de maires agressés, ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne pour enrichir et orienter les politiques publiques, et les adapter aux dernières évolutions sociétales : le Lab'Vie. Il s'agit d'un laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, pour traiter des sujets de société, des sujets philosoph... 
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