Statut de l'élu
09/10/2019
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Un premier projet de loi avant l’été, une lettre rectificative du gouvernement à la rentrée, un examen par la commission des lois doublée d’une enquête auprès des maires sur les violences subies et plus de mille amendements déposés… Le texte Engagement et proximité n’avait pas encore engagé son examen qu’il avait déjà fortement accaparé l’actualité depuis quatre mois avant même son examen en séance publique. Examen qu’il a enfin débuté hier au Sénat, qui compte bien muscler le texte. Conduite par Philippe Bas, la commission des lois a ainsi adopté pas moins de 136 amendements la semaine dernière, autant sur le volet statut de l’élu que sur le chapitre intercommunal.
Sur le premier chapitre, les sénateurs ont d’abord intégré ce qu’ils pensent être les bonnes réponses législatives aux témoignages de maires agressés, ...
Engagement et proximité : début d’examen au Sénat et crispations sur le volet intercommunal
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Les sénateurs entament l'examen en séance publique du texte sur le statut de l'élu, après avoir ajouté de multiples dispositions, revenant notamment sur la loi Notre. Trop, peut-être, à entendre l'exécutif, et surtout l'Assemblée des communautés de France, qui craint un détricotage de l'intercommunalité.
Un premier projet de loi avant l’été, une lettre rectificative du gouvernement à la rentrée, un examen par la commission des lois doublée d’une enquête auprès des maires sur les violences subies et plus de mille amendements déposés… Le texte Engagement et proximité n’avait pas encore engagé son examen qu’il avait déjà fortement accaparé l’actualité depuis quatre mois avant même son examen en séance publique. Examen qu’il a enfin débuté hier au Sénat, qui compte bien muscler le texte. Conduite par Philippe Bas, la commission des lois a ainsi adopté pas moins de 136 amendements la semaine dernière, autant sur le volet statut de l’élu que sur le chapitre intercommunal.
Sur le premier chapitre, les sénateurs ont d’abord intégré ce qu’ils pensent être les bonnes réponses législatives aux témoignages de maires agressés, ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
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