Question de lecteur
10/10/2019
© Flickr/J.-L.Zimmermann
Les noms des conseillers qui ont voté contre une délibération peuvent être affichés s’il a été décidé, au moment du vote, de recourir à une technique particulière que l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales désigne sous le terme de « scrutin public ». Aux termes de cet article, « le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents » et dans ce cas « le registre des délibérations co ...
Peut-on afficher les noms des conseillers qui ont voté contre une décision du conseil municipal ?
© Flickr/J.-L.Zimmermann
A la croisée du bon fonctionnement du conseil municipal et de la communication des élus, la question implique de savoir si la décision a été prise lors d'un scrutin public ou non. La réponse détaillée de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats, spécialiste du droit électoral.
Les noms des conseillers qui ont voté contre une délibération peuvent être affichés s’il a été décidé, au moment du vote, de recourir à une technique particulière que l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales désigne sous le terme de « scrutin public ». Aux termes de cet article, « le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents » et dans ce cas « le registre des délibérations co ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ... 
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