Peut-on afficher les noms des conseillers qui ont voté contre une décision du conseil municipal ?

A la croisée du bon fonctionnement du conseil municipal et de la communication des élus, la question implique de savoir si la décision a été prise lors d'un scrutin public ou non. La réponse détaillée de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats, spécialiste du droit électoral.

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