Question de lecteur
10/10/2019
© Flickr/J.-L.Zimmermann
Les noms des conseillers qui ont voté contre une délibération peuvent être affichés s’il a été décidé, au moment du vote, de recourir à une technique particulière que l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales désigne sous le terme de « scrutin public ». Aux termes de cet article, « le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents » et dans ce cas « le registre des délibérations co ...
Peut-on afficher les noms des conseillers qui ont voté contre une décision du conseil municipal ?
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A la croisée du bon fonctionnement du conseil municipal et de la communication des élus, la question implique de savoir si la décision a été prise lors d'un scrutin public ou non. La réponse détaillée de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats, spécialiste du droit électoral.
Les noms des conseillers qui ont voté contre une délibération peuvent être affichés s’il a été décidé, au moment du vote, de recourir à une technique particulière que l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales désigne sous le terme de « scrutin public ». Aux termes de cet article, « le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents » et dans ce cas « le registre des délibérations co ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
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