communication électorale
15/10/2019
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Le 21 février 2019, le Conseil constitutionnel formulait, dans sa décision n° 2019-28, plusieurs propositions relatives à l’organisation des élections législatives (voir Courrier des maires n°334). Et s’étonnait notamment que les réunions électorales soient autorisées la veille du scrutin alors que toutes les autres formes de propagande, telle la distribution de documents de propagande électorale et de bulletins, sont interdites, y compris par voie électronique, par l’article L. 49 du code électoral dès la veille du scrutin. Par souci de cohérence, l’exécutif serait-il favorable à ce qu’on interdise également les réunions élect ...
Peut-on tenir une réunion électorale la veille d’un scrutin ?
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Plus pour très longtemps, a répondu en substance le ministère de l'Intérieur à une question écrite d'un parlementaire. Car les prochaines élections municipales de mars 2020 devraient être les dernières à permettre la tenue d'une réunion électorale la veille du scrutin.
Le 21 février 2019, le Conseil constitutionnel formulait, dans sa décision n° 2019-28, plusieurs propositions relatives à l’organisation des élections législatives (voir Courrier des maires n°334). Et s’étonnait notamment que les réunions électorales soient autorisées la veille du scrutin alors que toutes les autres formes de propagande, telle la distribution de documents de propagande électorale et de bulletins, sont interdites, y compris par voie électronique, par l’article L. 49 du code électoral dès la veille du scrutin. Par souci de cohérence, l’exécutif serait-il favorable à ce qu’on interdise également les réunions élect ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux.
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