Statut de l’élu : le gouvernement s’ouvre aux propositions du Sénat sur les indemnités

Les ministres en charge des collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, étaient auditionnés mercredi 25 septembre par la Commission des Lois du Sénat. L’occasion pour le gouvernement de faire bouger les lignes au sein du projet de loi sur les indemnités, la prise en charge des frais protection juridique et frais de garde d’enfants engagés par les élus locaux.

- Prise en charge des « frais de garde » : seuil fixé à 3500 habitants :
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