Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions
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La « sous-utilisation chronique des fonds européens », dénoncée par le Sénat via une mission d’information dédiée, n’existe pas selon Jacqueline Gourault. Tout juste la ministre de la Cohésion des territoires, auditionnée le 11 septembre par les sénateurs, reconnait des difficultés avec le fonds Leader, liées au contexte de transition. L’occasion pour Jacqueline Gourault d’annoncer une clarification des compétences entre Etat et Régions avec « une vraie décentralisation d’une partie du programme Leader ».
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Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale
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« Remettre les choses dans leur contexte » avant d’en tirer la moindre conclusion. Telle était l’ambition de Jacqueline Gourault à l’ouverture de son audition par la mission d’information sénatoriale sur la « sous-utilisation chronique des fonds européens ». Et pour cela, la ministre a fait assaut de chiffres sur les fonds européens structurels d’investissement (FESI) - Feder (34% de l’enveloppe de la France qui s’élève à 28 milliards d’euros), FSE (23% de l’enveloppe), Feader (41% de l’enveloppe), FEAMP (2% de l’enveloppe) pour dresser un tableau global bien moins sombre qu’esquissé jusqu’à maintenant.
Ainsi, selon les chiffres ministériels, la France avait atteint au 31 décembre 2018 un taux de programmation de 61% (contre 68% en moyenne en Europe) et un taux de certification des dépenses de 35% (contre 28% en moyenne en Europe) sur l’ensemble des quatre fonds FESI. Avec un bon taux de certification, « la France n’a d’ailleurs conn ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Sommaire du dossier
22 articles Lire le 1er article- Article 01 - Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions
- Article 02 - Fonds européens : l’exécutif appelle les collectivités locales à l’union face à la Commission
- Article 03 - Les territoires urbains ne veulent pas être les grands oubliés de la cohésion européenne
- Article 04 - L’Europe veut faciliter l’adhésion et la participation des villes à sa politique urbaine
- Article 05 - Les nouvelles régions françaises vues d’Europe, une analyse de l’Institut Jacques Delors
- Article 06 - Politique régionale : lancement de la programmation 2014-2020
- Article 07 - Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes : « On ne peut laisser la politique régionale s’enliser »
- Article 08 - Politique de cohésion : le 6e rapport de la Commission européenne met en lumière l’impact de la crise
- Article 09 - Intégrer un programme européen de coopération transnationale
- Article 10 - Adoption d’un budget en baisse pour l’Union européenne
- Article 11 - Fonds européens : l’Etat cède la place aux régions
- Article 12 - Les enjeux de la concertation nationale sur les fonds européens -Entretien avec Florence Clermont-Brouillet, conseillère à la Datar
- Article 13 - Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation
- Article 14 - La concertation nationale sur les fonds européens est ouverte
- Article 15 - La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
- Article 16 - « Il faut maintenir les aides à finalité régionale » – Entretien exclusif avec Jean-Paul Denanot
- Article 17 - Financement européen des projets locaux : les élus doivent s’imposer dans la concertation
- Article 18 - Fonds européens : les associations d’élus veulent améliorer la gouvernance
- Article 19 - Le Parlement européen pour une politique de cohésion forte et contre la conditionnalité macroéconomique
- Article 20 - Les grandes villes défendent le budget de la politique de cohésion
- Article 21 - Les régions, futures autorités de gestion, attendent les décisions du gouvernement
- Article 22 - 10 régions françaises répondent aux critères des « régions en transition »
Article suivant (2/22) Fonds européens : l’exécutif appelle les collectivités locales à l’union face à la Commission
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