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SEPTEMBRE 2019

La communication du candidat en période électorale

par Auteur associé

A l’approche des élections municipales et intercommunales, il est utile de rappeler les règles encadrant la communication des candidats. Si les grands principes restent immuables, le droit électoral a connu un certain nombre de réformes successives ces dernières années pouvant modifier les conditions dans lesquelles la campagne doit se dérouler. Les procédés de communication des candidats connaissent également des bouleversements majeurs avec les réseaux sociaux, qui sont à la fois une opportunité et une source de risques majeurs. Plus que jamais, il est donc nécessaire d’identifier les points sensibles du cadre juridique. Règles générales ou s’appliquant spécifiquement durant la campagne, visant tous les candidats ou les seuls maires et élus municipaux et intercommunaux sortants, voici 50 questions-réponses pour maîtriser le cadre juridique de la communication en période électorale et prévenir les risques de comptabilisation des dépenses liées.

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  1. Dans votre supplément de septembre 2019, la communication du candidat en période électorale, vous évoquez en question 23 page 9 « les appels téléphoniques pour mobiliser les électeurs par l’équipe d’un candidat pourrait être facilement interprétés par le juge électoral comme une manœuvre illicite », avez vous des cas concrets de décisions des tribunaux qui argumentent vos dires.

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