Question de lecteur
05/06/2019
© Flickr-CC-Dorange
Trois pouvoirs consécutifs confiés à un conseiller municipal puis 3 autres à un autre : est-ce légal ?
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« Un conseiller municipal absent pour cause d’éloignement en raison de son travail donne trois pouvoirs consécutifs à un collègue puis trois autres pouvoirs à un autre collègue. Est-ce légal ? » Assurément, répond l'avocat spécialiste du droit électoral, Philippe Bluteau, à cette question d'un lecteur du Courrier des maires.
Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats
En mentionnant les « trois pouvoirs consécutifs à un collègue », vous faites référence à l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom » étant précisé par le même article que ce pouvoir « ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux.
On constate désormais que le mana... 
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