Question de lecteur
05/06/2019
© Flickr-CC-Dorange
Trois pouvoirs consécutifs confiés à un conseiller municipal puis 3 autres à un autre : est-ce légal ?
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« Un conseiller municipal absent pour cause d’éloignement en raison de son travail donne trois pouvoirs consécutifs à un collègue puis trois autres pouvoirs à un autre collègue. Est-ce légal ? » Assurément, répond l'avocat spécialiste du droit électoral, Philippe Bluteau, à cette question d'un lecteur du Courrier des maires.
Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats
En mentionnant les « trois pouvoirs consécutifs à un collègue », vous faites référence à l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom » étant précisé par le même article que ce pouvoir « ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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La dernière crise sanitaire a révélé l'ampleur des injustices et des inégalités sociales qui touchent les États et les territoires. Les administrations publiques et leurs agents doivent faire face à la modernisation et à l'adaptation. En partant de ce constat, l'auteur a mené des travaux de recherche et tire de son expérience les clés de lecture et d'analyse pour réussir la transition managériale visant à faire évoluer les méthodes et les posture... 
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