La concertation nationale sur les fonds européens est ouverte
La première réunion de l'Instance nationale de préparation de l'accord de partenariat (INPAP) s'est réunie pour la première fois le 20 décembre 2012, à la Datar. Cette réunion marque le lancement de la concertation nationale sur les fonds européens 2014-2020.
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Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale
voir le sommaireQuatre collèges réunissant au total 80 membres, dont 20 représentants des collectivités territoriales, débattront des contributions issues des différentes étapes de la concertation et dégageront les orientations stratégiques de l’accord de partenariat final, qui sera conclu entre le France et la Commission européenne.
Début 2013, le «partenariat national», qui réunit plus de 300 partenaires institutionnels, socio-économiques et de la société civile, sera consulté par écrit.
Au printemps 2013, les autorités de gestion des futurs programmes seront associées à la rédaction, dans une démarche de coconstruction d’une première version de l’accord de partenariat.
En avril et mai 2013, le grand public sera consulté via le site www.partenariat20142020.fr qui ouvrira le 1er février.
Au second semestre 2013 sera remis le projet d’accord à la Commission européenne, pour lequel des réunions auront été organisées auparavant.
La DATAR assure la coordination d’un comité de rédaction de l’Accord de partenariat composé des départements ministériels concernés et de l’Association des régions de France.
- Le document de concertation (1,53 Mo) et le cadre de restitution (56,50 Ko) )
- Le document présentant la position des services de la Commission européenne (213,42 Ko)
- Le site web officiel dédié à la programmation des fonds européens, Europe en France
Sommaire du dossier
22 articles Lire le 1er article- Article 01 - Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions
- Article 02 - Fonds européens : l’exécutif appelle les collectivités locales à l’union face à la Commission
- Article 03 - Les territoires urbains ne veulent pas être les grands oubliés de la cohésion européenne
- Article 04 - L’Europe veut faciliter l’adhésion et la participation des villes à sa politique urbaine
- Article 05 - Les nouvelles régions françaises vues d’Europe, une analyse de l’Institut Jacques Delors
- Article 06 - Politique régionale : lancement de la programmation 2014-2020
- Article 07 - Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes : « On ne peut laisser la politique régionale s’enliser »
- Article 08 - Politique de cohésion : le 6e rapport de la Commission européenne met en lumière l’impact de la crise
- Article 09 - Intégrer un programme européen de coopération transnationale
- Article 10 - Adoption d’un budget en baisse pour l’Union européenne
- Article 11 - Fonds européens : l’Etat cède la place aux régions
- Article 12 - Les enjeux de la concertation nationale sur les fonds européens -Entretien avec Florence Clermont-Brouillet, conseillère à la Datar
- Article 13 - Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation
- Article 14 - La concertation nationale sur les fonds européens est ouverte
- Article 15 - La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
- Article 16 - « Il faut maintenir les aides à finalité régionale » – Entretien exclusif avec Jean-Paul Denanot
- Article 17 - Financement européen des projets locaux : les élus doivent s’imposer dans la concertation
- Article 18 - Fonds européens : les associations d’élus veulent améliorer la gouvernance
- Article 19 - Le Parlement européen pour une politique de cohésion forte et contre la conditionnalité macroéconomique
- Article 20 - Les grandes villes défendent le budget de la politique de cohésion
- Article 21 - Les régions, futures autorités de gestion, attendent les décisions du gouvernement
- Article 22 - 10 régions françaises répondent aux critères des « régions en transition »
Article précédent (13/22) Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation Article suivant (15/22) La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
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