Divorces d’un commun désaccord

En décembre dernier, le tribunal administratif de Caen a décidé de défusionner la commune nouvelle de Saline. Une décision rare mais qui n’est pas inédite depuis cinq ans que se constituent les communes nouvelles.

Composition illégale du conseil municipal
Ainsi, le 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté préfectoral portant sur la création de la commune nouvelle de Saline (Calvados) pour non-respect de certaines obligations. Le tribu ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
ABONNÉ COURRIER DES MAIRES ?
NON ABONNÉ ?