publicité

 

Réagir
MARS 2019

Les listes électorales

par Auteur associé

La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le droit des citoyens à être inscrits sur la liste électorale est élargi, à la fois temporellement et matériellement. Ainsi, l’Insee procédera directement aux inscriptions et radiations ordonnées par l’autorité judiciaire, ainsi qu’aux radiations des électeurs décédés et des électeurs qui n’ont plus le droit de vote. A la faveur de la réforme, également, les commissions administratives qui étaient chargées d’examiner toutes les demandes d’inscription sur les listes électorales d’une commune disparaissent. Elles font place à de nouvelles commissions de contrôle. Le maire devra, lui, statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de trois mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
10307619.GRP.indd
JUIN-JUILLET 2021

La hiérarchie des normes juridiques opposable aux documents d’urbanisme

Découvrir le supplément
50q-CDM356-mai-couv
MAI 2021

Le service public local du tourisme

Découvrir le supplément
10304544.GRP.indd
Elections 2021

Les élections départementales et régionales de juin

Découvrir le supplément
10301877.GRP.indd
Mars 2021

Le statut de l’élu local

Découvrir le supplément
10299828.GRP.indd
FEVRIER 2021

Les polices administratives

Découvrir le supplément
10298216.GRP.indd
JANVIER 2021

Les relations entre les collectivités territoriales et les associations

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Réagissez à cet article

  1. Je souhaiterais retrouver le dossier des 50 Questions sur le thème : « le Maire et l’habitat privé », réalisé avec la fédération des PACT en 2009.MERCI

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous