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FÉVRIER 2019

Les polices administratives

par Auteur associé

Thème traditionnel et central du droit administratif, la police administrative n’en connait pas moins un renouvellement important depuis quelques années : création toujours plus nombreuses de forces de police municipale et armement de celles-ci, gestion du risque terroriste, transferts importants aux présidents d’EPCI à fiscalité propre, utilisation détournée des pouvoirs de police suscitant des polémiques, nouvelles compétences du maire de Paris, évolution de la jurisprudence, etc. Prérogative historique du maire qui en fait souvent un enjeu de pouvoir symbolique, la police administrative pourrait bien figurer, une fois encore, au cœur du débat électoral qui s’amorce à l’échelon local, à l’occasion de la campagne pour les élections municipales de mars 2020. Des compétences à l’encadrement des actions, des forces d’exécution aux règles d’armement et à son contrôle, 50 questions-réponses sur les polices administratives.

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