La démission d’un tiers des conseillers municipaux entraîne-t-elle des élections complémentaires ?

par Auteur associé

Salle du conseil municipal à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)

« Commune de 900 habitants, nous avons dû faire face à plusieurs démissions... Sur 14 conseillers, nous en aurons bientôt perdu un tiers : devons-nous les remplacer en prenant les 5 suivants sur notre liste ? » La réponse de Philippe Bluteau, avocat spécialiste du droit électoral, à cette question d'un lecteur du Courrier des maires.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

Dans les communes de moins de 1000 habitants, chaque électeur peut supprimer des noms ou en ajouter d’autres. Les personnes qui figuraient sur le même bulletin que vous et n’ont pas été élues (parce que leur nom a été parfois barré et que d’autres candidatures individuelles ont rassemblé plus de voix que la leur) n’ont aucun droit à succéder aux ...

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Bruno le 1 octobre 2019 - 23:47

Bonjour
je ne suis pas maire mais j’ai une question et je ne sais pas qui peut me répondre.
Une municipalité peut elle utiliser les panneaux publicitaires de sa commune pour faire sa promotion à moins d un an des municipales ?
Merci

Bruno

Répondre ↓
- Aurélien Hélias le 3 octobre 2019 - 15:19
  
  Bonjour
  des éléments de réponses dans cet article :
  Comme un air de campagne
  
  cordialement,
  la rédaction
  
  Répondre ↓