La démission d’un tiers des conseillers municipaux entraîne-t-elle des élections complémentaires ?

« Commune de 900 habitants, nous avons dû faire face à plusieurs démissions... Sur 14 conseillers, nous en aurons bientôt perdu un tiers : devons-nous les remplacer en prenant les 5 suivants sur notre liste ? » La réponse de Philippe Bluteau, avocat spécialiste du droit électoral, à cette question d'un lecteur du Courrier des maires.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
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Bonjour
je ne suis pas maire mais j’ai une question et je ne sais pas qui peut me répondre.
Une municipalité peut elle utiliser les panneaux publicitaires de sa commune pour faire sa promotion à moins d un an des municipales ?
Merci
Bruno
Bonjour
des éléments de réponses dans cet article :
Comme un air de campagne
cordialement,
la rédaction