Communes nouvelles
11/01/2019
© capture ecran Senat.fr
« Communes-communautés » : « l’objectif n’est en rien de dépecer les intercommunalités »
© capture ecran Senat.fr
Après l'adoption par le Sénat de la proposition de loi "Gatel" visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires » et instaurant les communes communautés, la rapporteure du texte, Agnès Canayer (LR, seine-Maritime), assure que ces nouvelles collectivités hybrides ne détricoteront en rien la carte intercommunale née de la loi "Notre".
Quel est l’intérêt de ces « communes -communautés » créées fin décembre par le Sénat ?
Agnès Canayer : Apporter de la souplesse aux élus et prendre en compte la diversité des territoires. Certains regroupements intercommunaux n’apparaissent pas adaptés dans les territoires très ruraux, peu denses. Toutes les communes d’une même interco, ou de plusieurs intercos, seraient libres de former cette commune nouvelle qui deviendrait commune communauté, sans avoir besoin d’adhérer ensuite à un nouvel EPCI. Il n’y aucune raison d’imposer ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
ABONNÉ COURRIER DES MAIRES ?
NON ABONNÉ ?
1567
1257
Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux.
On constate désormais que le mana... 
Réagir