Energie
08/02/2019
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Au regard des quinze millions de compteurs posés à ce jour dans environ 11 000 communes, alors qu’Enedis approche de la moitié du chemin à accomplir d’ici la fin 2021, l’opposition de quelques centaines de collectivités au déploiement de Linky sur leur territoire est une goutte d’eau. Elle n’en alimente pas moins une petite musique, qui se propage aux quatre coins du pays. De la Bretagne à Provence-Alpes-Côte d’Azur, des Hauts-de-France à la Nouvelle-Aquitaine, des municipalités adoptent des délibérations. Sous forme de motions ou d’arrêtés, elles réclament l’arrêt pur et simple du processus ou, a minima, le respect d’un droit au refus de se voir imposer ce compteur communicant. Ces textes sont parfois déférés par le distributeur ou/et la préfecture devant les tribunaux administratifs.
Linky : les fils conducteurs de la controverse
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La contestation contre le déploiement du compteur électrique communicant Linky demeure minoritaire. Voilà qui n’empêche pas les maires s’y opposant de recueillir un écho grandissant.
Au regard des quinze millions de compteurs posés à ce jour dans environ 11 000 communes, alors qu’Enedis approche de la moitié du chemin à accomplir d’ici la fin 2021, l’opposition de quelques centaines de collectivités au déploiement de Linky sur leur territoire est une goutte d’eau. Elle n’en alimente pas moins une petite musique, qui se propage aux quatre coins du pays. De la Bretagne à Provence-Alpes-Côte d’Azur, des Hauts-de-France à la Nouvelle-Aquitaine, des municipalités adoptent des délibérations. Sous forme de motions ou d’arrêtés, elles réclament l’arrêt pur et simple du processus ou, a minima, le respect d’un droit au refus de se voir imposer ce compteur communicant. Ces textes sont parfois déférés par le distributeur ou/et la préfecture devant les tribunaux administratifs.
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Ces opposants sont pour partie des activistes anti-Linky. C’est le cas du conseiller municipal de Saint-Macaire (Girond ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
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