Loi Notre, fiscalité locale, services de l’Etat : la lettre d’Emmanuel Macron aux maires

Dans sa missive aux maires, Emmanuel Macron développe d’abord un plaidoyer pro-domo, principalement sur le dossier des finances locales : stabilisation des dotations, appui à l’investissement des collectivités via la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et contractualisation financière ne s’appliquant « que » aux 322 plus grandes collectivités, insiste-t-il. Sans oublier la réforme de la taxe d’habitation (TH) menée au nom de la « justice » territoriale. Et le président d’annoncer désormais « une réforme globale » de la fiscalité locale « au printemps 2019 ».

Le chef de l’Etat s’engage pour réviser la loi Notre

Après sa promesse de donner davantage de « liberté » de recrutement » aux employeurs territoriaux dans le cadre de la réforme de la fonction publique, c’est sur le dossier de l’intercommunalité que le chef de l’Etat se veut plus précis : « L’application mécanique et parfois trop stricte de la loi Notre [a] pu être sources de dysfonctionnements et de déceptions. Le Gouvernement a demandé aux préfets de recenser avec vous ces difficultés afin d’y apporter des réponses concrètes. J’ai demandé au Gouvernement d’être pragmatique et, s’il le faut de proposer de modifier la loi », annonce-t-il. De quoi satisfaire les demandes réitérées du Sénat sur le sujet, à l’image des propositions du sénateur Mathieu Darnaud en faveur du renforcement de la commune.

A plus long terme, la différenciation territoriale promise dans la réforme constitutionnelle est louée par celui dont le mandat de président de la république est… son premier et unique mandat électoral à ce jour. « Je crois à la décentralisation de projet. L’action publique ne peut avoir les mêmes règles, les mêmes normes dans une commune périurbaine et dans une ville d’outre-mer, au cœur d’une grande métropole et dans une commune rurale en Corse ou dans le massif central. Il nous faut faire du cousu-main, du sur-mesure. C’est le sens de la nouvelle République décentralisée que je souhaite construire avec vous », assure-t-il. 

Vers une réorganisation des services de l’Etat pour plus de proximité

Et le chef de l’Etat de louer le nouveau trio ministériel entièrement dédié à la cohésion des territoires et aux collectivités, mais aussi la future Agence nationale de fa cohésion des territoires dont la création a été votée en première lecture par le Sénat « et qui aura pour mission de vous accompagner dans vos projets ».

Un appui à l’ingénierie qui se développera parallèlement à une nouvelle réorganisation des services déconcentrés de l’Etat, réitère-t-il après les engagements du Premier ministre en ce sens dans la foulée des conclusions d’Action publique 2022. « Vous tirerez également profit d’une réforme de l’organisation territoriale de l’Etat que nous allons engager, qui se traduira par une présence publique accrue dans les territoires, au plus près de vous et des habitants, contrairement à la concentration régionale que vous venez de connaître ». Un retour à l’échelle départementale après un long et vaste mouvement de régionalisation dix ans durant…

« La France ne serait pas la même sans ses maires », conclut-il en s’adressant à ces élus dont il loue le bénévolat, à rebours de sa volonté d’il y a un an de vouloir diminuer le nombre d’élus locaux. Mais aujourd’hui, en plein Congrès des maires et à quelques heures de les recevoir en nombre à l’Elysée avec discours à la clé, ces maires sont aussi « des artisans de la transformation du pays ».