Le maire employeur
11/10/2018
© Flickr-CC-ActuaLitté
Après quelques semaines de flottement, le gouvernement a confirmé le 4 septembre la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. A compter de cette date, les employeurs territoriaux devront transmettre tous les mois une déclaration spécifique, dénommée Pasrau (prélèvement à la source pour les revenus autres) à l’administration fiscale qui permettra, par un document unique dématérialisé, de calculer et d’acquitter l’impôt sur le revenu des agents.
Ce dispositif s’inspire du mécanisme de la déclaration sociale nominative (DSN), en vigueur pour les collecteurs du secteur privé, auquel les collectivités devront passer au plus tard le 1er janvier 2022. Via un flux retour dit compte rendu métier (CRM), la déclaration Pasrau permettra l’envoi par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du taux de prélèvement à la source qui devra être appliqué pour chaque agent le mois suivant. Les collect ...
Top départ pour le prélèvement à la source
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Dès le 1er janvier 2019, les employeurs territoriaux assureront la collecte de l’impôt sur le revenu de leurs agents pour le compte de l’administration fiscale. Une réforme complexe pour les collectivités : un certain nombre d'agents risquent de voir leur charge de travail augmenter.
Après quelques semaines de flottement, le gouvernement a confirmé le 4 septembre la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. A compter de cette date, les employeurs territoriaux devront transmettre tous les mois une déclaration spécifique, dénommée Pasrau (prélèvement à la source pour les revenus autres) à l’administration fiscale qui permettra, par un document unique dématérialisé, de calculer et d’acquitter l’impôt sur le revenu des agents.
Ce dispositif s’inspire du mécanisme de la déclaration sociale nominative (DSN), en vigueur pour les collecteurs du secteur privé, auquel les collectivités devront passer au plus tard le 1er janvier 2022. Via un flux retour dit compte rendu métier (CRM), la déclaration Pasrau permettra l’envoi par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du taux de prélèvement à la source qui devra être appliqué pour chaque agent le mois suivant. Les collect ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
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