Sur le terrain
06/11/2018
© Flickr-CC-J.Hritz
Paradoxe : c’est à la suite d’une demande de l’Association des maires de France que les inventaires des biens ont été remplacés par des actes administratifs ou des actes notariés « au fil de l’eau » (lire ci-dessous). Objectif alors affiché par l’AMF : gagner du temps pour des créations de communes nouvelles rapides. Pour autant, réaliser un inventaire du patrimoine immobilier comme mobilier s’avère primordial pour réaliser la mutualisation des moyens inhérente à la création d’une commune nouvelle.Pour être optimal, l’inventaire du patrimoine doit se faire en amont de la création de la nouvelle commune, car il peut en guider les objectifs. Il permettra à chaque « candidat » à toute fusion, de se faire une idée précise du patrimoine global de la future commune nouvelle, mais aussi de la « dot » apportée par chacun. Pour en comprendre l’intérêt, tentez de répondre d’emblée à cette question : « Combien a-t-on de bâtiments sur la commune ...
Communes nouvelles : un patrimoine à optimiser
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La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il apporte, et de façon à en optimiser la gestion ultérieure. Nos conseils.
Paradoxe : c’est à la suite d’une demande de l’Association des maires de France que les inventaires des biens ont été remplacés par des actes administratifs ou des actes notariés « au fil de l’eau » (lire ci-dessous). Objectif alors affiché par l’AMF : gagner du temps pour des créations de communes nouvelles rapides. Pour autant, réaliser un inventaire du patrimoine immobilier comme mobilier s’avère primordial pour réaliser la mutualisation des moyens inhérente à la création d’une commune nouvelle.Pour être optimal, l’inventaire du patrimoine doit se faire en amont de la création de la nouvelle commune, car il peut en guider les objectifs. Il permettra à chaque « candidat » à toute fusion, de se faire une idée précise du patrimoine global de la future commune nouvelle, mais aussi de la « dot » apportée par chacun. Pour en comprendre l’intérêt, tentez de répondre d’emblée à cette question : « Combien a-t-on de bâtiments sur la commune ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne pour enrichir et orienter les politiques publiques, et les adapter aux dernières évolutions sociétales : le Lab'Vie. Il s'agit d'un laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, pour traiter des sujets de société, des sujets philosoph... 
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