Sur le terrain
06/11/2018
© Flickr-CC-J.Hritz
Paradoxe : c’est à la suite d’une demande de l’Association des maires de France que les inventaires des biens ont été remplacés par des actes administratifs ou des actes notariés « au fil de l’eau » (lire ci-dessous). Objectif alors affiché par l’AMF : gagner du temps pour des créations de communes nouvelles rapides. Pour autant, réaliser un inventaire du patrimoine immobilier comme mobilier s’avère primordial pour réaliser la mutualisation des moyens inhérente à la création d’une commune nouvelle.Pour être optimal, l’inventaire du patrimoine doit se faire en amont de la création de la nouvelle commune, car il peut en guider les objectifs. Il permettra à chaque « candidat » à toute fusion, de se faire une idée précise du patrimoine global de la future commune nouvelle, mais aussi de la « dot » apportée par chacun. Pour en comprendre l’intérêt, tentez de répondre d’emblée à cette question : « Combien a-t-on de bâtiments sur la commune ...
Communes nouvelles : un patrimoine à optimiser
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La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il apporte, et de façon à en optimiser la gestion ultérieure. Nos conseils.
Paradoxe : c’est à la suite d’une demande de l’Association des maires de France que les inventaires des biens ont été remplacés par des actes administratifs ou des actes notariés « au fil de l’eau » (lire ci-dessous). Objectif alors affiché par l’AMF : gagner du temps pour des créations de communes nouvelles rapides. Pour autant, réaliser un inventaire du patrimoine immobilier comme mobilier s’avère primordial pour réaliser la mutualisation des moyens inhérente à la création d’une commune nouvelle.Pour être optimal, l’inventaire du patrimoine doit se faire en amont de la création de la nouvelle commune, car il peut en guider les objectifs. Il permettra à chaque « candidat » à toute fusion, de se faire une idée précise du patrimoine global de la future commune nouvelle, mais aussi de la « dot » apportée par chacun. Pour en comprendre l’intérêt, tentez de répondre d’emblée à cette question : « Combien a-t-on de bâtiments sur la commune ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Les stratégies de développement économique portées par les territoires visent toutes à obtenir de la croissance. Mais tous les territoires n'ont pas la même réussite en la matière.
Le nouveau contexte économique est sans conteste à l'origine des changements profonds en terme de développement territorial. Celui-ci repose de plus en plus sur des facteurs immatériels qui ont pour noms : innovation, formation, réseaux, identité territoriale, gestio... 
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