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Elections 03/10/2018

Municipales 2020 : possibilité de présenter une liste avec deux candidats de plus que de sièges

par Aurélien Hélias
Election, vote © CC0 Public Domain

C'est une nouveauté introduite par une loi de janvier 2018 sur le dépôt de candidatures qui vient de trouver sa conclusion réglementaire par un décret : les candidats qui souhaiteront se présenter aux élections municipales de mars 2020 pourront déposer des listes comprenant deux noms de plus que le nombre de sièges à pourvoir. Le tout pour éviter une nouvelle élection en cas de démission -ou de décès- du maire dans les communes où une seule liste avait candidaté.

La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature a instauré dans son article 3 la possibilité dans les communes de 1 000 habitants et plus d’ajouter deux personnes supplémentaires, par rapport au nombre de sièges à pourvoir, sur la liste des candidats à l’élection au conseil municipal. Cette nouvelle disposition d’un texte destiné, par ailleurs, à empêcher que des candidats soient enrôlés malgré eux sur des listes, nécessitait de préciser deux dispositions réglementaires du code électoral. C’est désormais chose faite avec un décret du 25 septembre publié au Journal officiel du 27 septembre.

Objectif : éviter une nouvelle élection à chaque démission dans quelque 3 000 communes

L’idée de cette faculté d’ajouter deux noms reposait sur le constat suivant : le code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire. « Ainsi, si un maire d’une commune de plus de 1 000 habitants, élu en 2014 sur une liste unique, démissionne de sa fonction et de son mandat – ou décède –, une nouvelle élection intégrale est nécessaire », décryptait le sénateur Jean-Pierre Grand lors des discussions sur le texte en novembre dernier. Un cas de figure qui n’est pas rare car pas moins d’un tiers des communes de plus de 1 000 habitants, soit 3 032 communes, rurales essentiellement, ne comptaient qu’une seule liste lors du scrutin 2014.

Afin de pallier ces difficultés lors des prochaines élections municipales, le sénateur (LR) de l’Héraut souhaitait donc imposer des listes comportant deux candidats supplémentaires. Une idée alors reprise via un autre amendement par l’exécutif, puis votée par le Parlement, mais sous condition que les deux noms supplémentaires de candidats soient optionnels : « le Gouvernement est favorable à un dispositif qui permettrait aux listes de comporter deux candidats supplémentaires afin de réduire les hypothèses multiples d’épuisement des listes et, par conséquent, le nombre d’élections partielles qui leur sont consécutives, justifiait alors la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault. Il est en effet soucieux de ne pas mettre en difficulté la constitution de listes dans les petites communes, qui souvent peinent à obtenir un nombre suffisant de candidats, même en cas de liste unique ».

Candidats à l’interco : précisions sur les règles de calculs 

Par ailleurs, le décret n° 2018-808 précise que, pour la fixation du format des bulletins de vote, il est nécessaire de ne pas comptabiliser les noms supplémentaires qui pourraient être ajoutés par les listes candidates qui en feraient le choix.

Le texte indique également que les trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal sur lesquels doivent figurer les candidats au conseil communautaire doivent se calculer à partir du nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal et non du nombre de candidats sur la liste.

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  1. Pour la prochaine municipale, la liste doit(?) ou peut(?) donc être de 17 noms .Faut il mettre les 17 noms sur le bulletin de vote? Si seulement 15 , cela signifie-t-il que les 2 derniers seront inconnus des votants?Pour l’attribution des conseillers lors de la répartition des sièges entre les listes, faut il calculer sur 15 ou 17 postes à pourvoir?

  2. Aux elections municipales , une tête de liste femme peut elle avoir une première adjointe femme avant de continuer l’alternance homme femme ? Ou lui est il imposé un premier adjoint homme ?
    Merci pour votre retour.

  3. comment établir une liste et à quel moment divulguer le nom des adjoints souhaités ? (ils font partie du conseil actuel mais je ne voudrais pas les remettre en place) cordialement

  4. qu’elle sont les dimensions des bulletins pour pouvoir se presenter seul aux élections et peut ont deposerles bulletins juste avant le debut de l’ouverture du bureau de vote .merci

  5. bonjour
    a quelle date butoir doit on présenter la liste , et à quel organisme doit on s’inscrire ; formalités nécessaires … de quel nombre minimum peut on élaborer la liste pour une commune de moins de 50 habitants
    en vous remerciant cordialement

  6. Je ne comprends pas certaines questions .
    On ne peut pas se présenter seul aux élections municipales.
    C’est un scrutin de listes, nombre de candidats selon l’importance de la commune – c’est le code électoral !
    Après, la liste élue réunit son premier conseil municipal, et ce conseil élit le maire – en principe la tête de liste.

  7. Et c’est le préfet du département qui organise les élections.
    Il suffit de se renseigner au service élections de la préfecture.

  8. Bonjour Marie, envisageant de me présenter en 2020 dans une commune de 17 000 habitants, je souhaite savoir combien de personnes je dois trouver pour compléter la liste et quelles sont les conditions pour quelles soient éligibles. (résidentes ou non de la commune)
    Comptant sur votre retour
    Cdlt

  9. bonjour,
    habitant une commune de 330 habitants, combien faut il de conseillers municipaux, nous étions 11, peut on revenir à 9
    MERCI pour votre réponse
    Cordialement
    Catherine PEPIN

  10. Bonjour, pouvez-vous me dire si dans une commune de moins de 1000 habitants nous pouvons bénéficier de deux personnes supplémentaires sur notre liste comme cela est prévu pour les communes de plus de 1000 habitants. Merci

  11. Bonjour

    Et bien si dans les communes de moins de 1000 habitant le panachage de liste est possible.est également possible de se présenter seul.
    Bonne journée.

  12. Bonjour,
    quelle année de référence INSEE faut il prendre pour connaître le nombre d’habitants dans les communes pour préparer les élection municipales 2020 (2016 ? 2017 ?)
    Cordialement

  13. bonjour,
    Est il possible à un agent d’une collectivité municipale de se présenter à l’élection municipale même en prenant une indisponibilité ?

  14. Bonjour,
    je vais faire campagne pour les élections municipales 2020 dans ma commune de 3000hab.
    Faut il que j’avertisse mon employeur, si oui quand?
    puis-je disposer de temps pour mener tous les missions attachées à la campagne (réunion, réalisatipon des flyers….)
    Merci pour votre aide

  15. Les personnes qui se présentent sur une liste, ont elle le droit d’être affectées
    à un bureau de vote ou assiter au dépouillement ?

  16. Dans une commune de moins de 1000 hab peut on presenter une liste non complete et avoir un seul bulletint de vote (une liste de 15 candidats pour 15 postes et une liste de 11 candidats sur un deuxiemme bulletint de vote

  17. Peut-on adjoindre à la tête de liste le nom du premier adjoint dans la profession de foi et le bulletin de vote ? Style, liste trucmuche-machin ?

  18. Dans une commune de 15 conseillers municipaux, peut-on voter pour plus de 15 candidats en cas de pluralité de listes ?

  19. Bonjour
    Lors des élections du 15 mars, dans une commune de moins de 1000 habitants qui doit avoir une liste de 15 conseillers, les bulletins de vote comprenant plus de 15 noms sont-ils recevables où considérés comme nuls?

  20. Bonjour sur le courrier de la profession de foi envoyé à chaque électeur d’une commune de moins de 1000 habitants ,peut-on écrire le message suivant merci pour la réponse cordialement

  21. j’habite un village de 400 habitants. Il y a 3 listes :
    une de 11 personnes
    une de 10 personnes
    une de une seule personne
    Je voudrais prendre la liste avec la personne seule et rajouter 10 personnes choisies sur les deux autres listes. Est-ce possible sachant qu’elle a les dimensions obligatoires pour 1 à 4 candidats. Merci

  22. Bonjour, une seule liste de 13 candidats pour 11 places au conseil d’un village de moins de 200 habitants.si aucuns noms sont rayés, est ce normal de ne pas comptabiliser de voix pour seulement les deux derniers de la liste ?(les deux derniers par ordre alphabétique)

  23. Bonjour,
    Concernant les 2 candidats supplémentaires, doit-on les considérer comme des élus même s’ils ne sont supposés entrer en fonction que s’il y a démission ou décès du Maire. Sur un site web municipal, comment les présenter ?
    Candidats supplémentaires élus pour compléter le Conseil Municipal en cas de défaillance (démission ou décès) du Maire ?
    Il me semble que ces personnes ont été désignées par le vote et qu’elles doivent figurer quelque part et… ne pas tomber dans l’oubli aux yeux des électeurs, non ? En bref, comment définir leur statut qui est un peu bâtard une fois les élections passées ?
    je n’ai pas vraiment trouvé de précisions dans les textes.
    Merci de vos précisions et de votre aide.

  24. Bonjour,

    Est ce normal qu’un conseiller ayant le statut de suppléant ne soit jamais convié au conseil municipal alors qu’il fait partie de la liste ?

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