Doit-on limiter l’expansion des surfaces commerciales en périphérie ?
© Epareca-P.Caumes
Non, se défausse Bercy en se s'en remettant, dans une réponse à la question écrite d'un sénateur, à la seule Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC). Et le ministère de l'Economie de refuser une régulation face à la prolifération des grandes surfaces commerciales hors des villes.
Inquiet des « problèmes posés par l’augmentation constante des surfaces commerciales hors des centres-ville » et l’inefficacité apparente des commissions départementales et nationale d’aménagement commercial (CDAC et CNAC), le sénateur du Puy-de-Dôme Jacques-Bernard Magner a jugé bon d’interroger le ministère de l’Economie et des Finances. La réponse qui lui a été faite vaut assurément le détour. « La CNAC [instance de recours en cas de refus préalable par une CDAC] exerce une véritable fonction régulatrice en matière d’implantation commerciale, accordant des autorisations pour seulement 56 % des projets examinés en 2016, contre 88 % pour les CDAC » vante Bercy, au nom du gouvernement. Autrement dit : alors que plus de 94 % des projets présentés par les professionnels de l’immobilier commercial et les grandes surfaces ont donc pu voir le jour, les équipes de Bruno Le Maire feignent d’exercer pleinement leur rôle de régulateurs…
La suite est encore plus savoureuse. Le ministère de l’Economie fait mine que la directive européenne sur les services de 2006 empêche à tout jamais les autorités françaises de réguler sur des critères économiques, alors que la Grande-Bretagne ou l’Allemagne se sont justement appuyées sur ce texte, à l’époque, pour renforcer leurs contrôles. Cette réponse ministérielle n’a toutefois rien de vraiment surprenant.
Depuis plus de deux ans, quand l’Inspection générale des finances (IGF), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), la Caisse des dépôts et quelques associations d’élus alertent sur la dévitalisation des centres-bourg et des villes moyennes, Bercy se dresse face à eux. Sous l’influence de la Direction générale des entreprises (DGE), le plan « Action cœur de ville » n’a d’ailleurs pas changé le paradigme en matière de renforcement de la régulation face à la prolifération des surfaces commerciales. Le principe de libre-installation des commerces prime toujours sur la notion d’aménagement du territoire. Un choix qui désertifie les centres-ville, mais concourt également à l’artificialisation des sols.
Vers un moratoire limitant l’extension de la grande distribution ?
Urbanisme commercial : la douce révolte contre l’étalement urbain
Régulation de l'urbanisme commercial : tiraillements au sommet de l'Etat
Sommaire du dossier
36 articles Lire le 1er article- Article 01 - Josselin, la Petite cité de caractère qui dynamise la rénovation du bâti
- Article 02 - « Action Cœur de Ville » : le compte est bon ?…
- Article 03 - Et Emmanuel Macron fit l’apologie d’Action Cœur de ville
- Article 04 - Le palmarès des villes moyennes les plus attractives pour les piétons
- Article 05 - Jean Castex promet de conforter le rebond des villes moyennes
- Article 06 - Après le Covid, les villes moyennes prêtes à muer
- Article 07 - Revitalisation des territoires : et si les villes moyennes étaient la solution ?
- Article 08 - Les villes moyennes confirment leur attractivité mais l’offre de services devra suivre
- Article 09 - La « revanche » des villes moyennes, une prophétie loin d’être accomplie
- Article 10 - L’épargne privée : une piste pour la revitalisation des « cœurs de ville » ?
- Article 11 - Politiques de peuplement : avec qui voulons-nous vivre ?
- Article 12 - Revitalisation commerciale : « aux collectivités d’accompagner les plateformes digitales locales »
- Article 13 - Comment revitaliser son centre-ville en optant pour la foncière commerciale
- Article 14 - « Bloquer Amazon est inutile, mieux vaut repenser le commerce et sensibiliser les consommateurs »
- Article 15 - Une interco peut-elle s’opposer à l’ouverture d’un magasin alimentaire en pleine ZAC ?
- Article 16 - Des boutiques pour transformer l’essai de la revitalisation commerciale
- Article 17 - Quand un bourg du Nord implique la grande distribution dans le soutien au petit commerce
- Article 18 - Doit-on limiter l’expansion des surfaces commerciales en périphérie ?
- Article 19 - Action cœur de ville contre Pacte de revitalisation des centres-bourgs, le cœur des maires oscille
- Article 20 - « L’Etat ne peut se contenter de forcer les communes riches à payer pour les pauvres »
- Article 21 - Occitanie : la Cour des Comptes pointe les difficultés internes des villes moyennes
- Article 22 - De la nécessité de se préserver des rivalités communales, poison de la revitalisation
- Article 23 - « L’urgence ? S’attaquer à la culture de la périphérie et réguler l’e-commerce »
- Article 24 - Centres-villes : la Caisse des dépôts accélère le rebond de Châtellerault
- Article 25 - Revitalisation des centres-villes : du laisser-aller à une action globale
- Article 26 - La revitalisation locale au prix d’un chèque à l’université régionale
- Article 27 - Le plan « Action cœur de ville » sera-t-il à la hauteur pour dissiper le blues des élus locaux ?
- Article 28 - Urbanisme commercial : la douce révolte contre l’étalement urbain
- Article 29 - « Fiscalisons davantage les constructions en plein champ pour sauver les centres-villes »
- Article 30 - Centres-villes : « Ce plan s’attaque aux bons problèmes, mais de manière cosmétique »
- Article 31 - Saturation commerciale sur la Côte d’Azur !
- Article 32 - Régulation de l’urbanisme commercial : tiraillements au sommet de l’Etat
- Article 33 - Revitalisation des centres-villes : l’espoir est permis… sous conditions !
- Article 34 - Aussi sinistre soit-elle, la dévitalisation des centres-villes n’est pas immuable
- Article 35 - « L’Etat et les régions ont un rôle à jouer pour accompagner les villes en décroissance »
- Article 36 - Revitaliser le centre-bourg : comment passer du constat à l’action !
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La dernière crise sanitaire a révélé l'ampleur des injustices et des inégalités sociales qui touchent les États et les territoires. Les administrations publiques et leurs agents doivent faire face à la modernisation et à l'adaptation. En partant de ce constat, l'auteur a mené des travaux de recherche et tire de son expérience les clés de lecture et d'analyse pour réussir la transition managériale visant à faire évoluer les méthodes et les posture... 
Rien a attendre de ce gouvernement de financiers, que de l apparence qui donne toujours raison aux lobbys in fine. Qui y croit encore en terme d écologie et de protection des milieux naturels. Qui ??? Pas eux en tous les cas.
Rien à attendre surtout de la plupart des élus et de la grande majorité des citoyens qui ne semblent toujours pas avoir compris que si on ne bloque pas maintenant l’extension du commerce en périphérie, ce sera trop tard pour nos centres-villes et nos cœur de quartiers.
Etant membre d’une CDAC je suis souvent le seul à m’opposer aux projets de commerces en périphérie et pendant ce temps je compte les vitrines vides qui s’accumulent dans le centre-ville de la ville où j’habite.
bravo Franc …meme probleme partout…Pula. Croatie centre-ville triste