Doit-on limiter l’expansion des surfaces commerciales en périphérie ?
© Epareca-P.Caumes
Non, se défausse Bercy en se s'en remettant, dans une réponse à la question écrite d'un sénateur, à la seule Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC). Et le ministère de l'Economie de refuser une régulation face à la prolifération des grandes surfaces commerciales hors des villes.
Inquiet des « problèmes posés par l’augmentation constante des surfaces commerciales hors des centres-ville » et l’inefficacité apparente des commissions départementales et nationale d’aménagement commercial (CDAC et CNAC), le sénateur du Puy-de-Dôme Jacques-Bernard Magner a jugé bon d’interroger le ministère de l’Economie et des Finances. La réponse qui lui a été faite vaut assurément le détour. « La CNAC [instance de recours en cas de refus préalable par une CDAC] exerce une véritable fonction régulatrice en matière d’implantation commerciale, accordant des autorisations pour seulement 56 % des projets examinés en 2016, contre 88 % pour les CDAC » vante Bercy, au nom du gouvernement. Autrement dit : alors que plus de 94 % des projets présentés par les professionnels de l’immobilier commercial et les grandes surfaces ont donc pu voir le jour, les équipes de Bruno Le Maire feignent d’exercer pleinement leur rôle de régulateurs…
La suite est encore plus savoureuse. Le ministère de l’Economie fait mine que la directive européenne sur les services de 2006 empêche à tout jamais les autorités françaises de réguler sur des critères économiques, alors que la Grande-Bretagne ou l’Allemagne se sont justement appuyées sur ce texte, à l’époque, pour renforcer leurs contrôles. Cette réponse ministérielle n’a toutefois rien de vraiment surprenant.
Depuis plus de deux ans, quand l’Inspection générale des finances (IGF), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), la Caisse des dépôts et quelques associations d’élus alertent sur la dévitalisation des centres-bourg et des villes moyennes, Bercy se dresse face à eux. Sous l’influence de la Direction générale des entreprises (DGE), le plan « Action cœur de ville » n’a d’ailleurs pas changé le paradigme en matière de renforcement de la régulation face à la prolifération des surfaces commerciales. Le principe de libre-installation des commerces prime toujours sur la notion d’aménagement du territoire. Un choix qui désertifie les centres-ville, mais concourt également à l’artificialisation des sols.
Urbanisme commercial : la douce révolte contre l’étalement urbain
Régulation de l'urbanisme commercial : tiraillements au sommet de l'Etat
Sommaire du dossier
31 articles Lire le 1er article- Article 01 - Jour J pour le déconfinement : les maires au chevet de leurs petits commerces
- Article 02 - Le palmarès des villes moyennes les plus attractives pour les piétons
- Article 03 - Une interco peut-elle s’opposer à l’ouverture d’un magasin alimentaire en pleine ZAC ?
- Article 04 - Comment revitaliser son centre-ville en optant pour la foncière commerciale
- Article 05 - L’épargne privée : une piste pour la revitalisation des « cœurs de ville » ?
- Article 06 - La « revanche » des villes moyennes, une prophétie loin d’être accomplie
- Article 07 - Revitalisation commerciale : « aux collectivités d’accompagner les plateformes digitales locales »
- Article 08 - Des boutiques pour transformer l’essai de la revitalisation commerciale
- Article 09 - Doit-on limiter l’expansion des surfaces commerciales en périphérie ?
- Article 10 - De la nécessité de se préserver des rivalités communales, poison de la revitalisation
- Article 11 - Quand un bourg du Nord implique la grande distribution dans le soutien au petit commerce
- Article 12 - « L’urgence ? S’attaquer à la culture de la périphérie et réguler l’e-commerce »
- Article 13 - Action cœur de ville contre Pacte de revitalisation des centres-bourgs, le cœur des maires oscille
- Article 14 - « Action cœur de ville » : publication du guide pour la revitalisation des 222 territoires retenus
- Article 15 - Revitalisation des centres-villes : du laisser-aller à une action globale
- Article 16 - Les 222 villes moyennes sélectionnées pour bénéficier du plan « Action cœur de ville »
- Article 17 - Le plan « Action cœur de ville » sera-t-il à la hauteur pour dissiper le blues des élus locaux ?
- Article 18 - Centres-villes : la Caisse des dépôts accélère le rebond de Châtellerault
- Article 19 - Strasbourg, un centre-ville dynamique… car piétonnisé et apaisé !
- Article 20 - Urbanisme commercial : la douce révolte contre l’étalement urbain
- Article 21 - « Fiscalisons davantage les constructions en plein champ pour sauver les centres-villes »
- Article 22 - Saturation commerciale sur la Côte d’Azur !
- Article 23 - Régulation de l’urbanisme commercial : tiraillements au sommet de l’Etat
- Article 24 - Vers un moratoire limitant l’extension de la grande distribution ?
- Article 25 - Revitalisation des centres-villes : l’espoir est permis… sous conditions !
- Article 26 - Aussi sinistre soit-elle, la dévitalisation des centres-villes n’est pas immuable
- Article 27 - Centres-villes : « Ce plan s’attaque aux bons problèmes, mais de manière cosmétique »
- Article 28 - Trois mesures gouvernementales pour lutter contre la vacance commerciale
- Article 29 - « L’Etat et les régions ont un rôle à jouer pour accompagner les villes en décroissance »
- Article 30 - Revitaliser le centre-bourg : comment passer du constat à l’action !
- Article 31 - Le péage urbain, « la » solution pour améliorer la qualité de l’air des villes ?
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Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne pour enrichir et orienter les politiques publiques, et les adapter aux dernières évolutions sociétales : le Lab'Vie. Il s'agit d'un laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, pour traiter des sujets de société, des sujets philosoph... 
Rien a attendre de ce gouvernement de financiers, que de l apparence qui donne toujours raison aux lobbys in fine. Qui y croit encore en terme d écologie et de protection des milieux naturels. Qui ??? Pas eux en tous les cas.
Rien à attendre surtout de la plupart des élus et de la grande majorité des citoyens qui ne semblent toujours pas avoir compris que si on ne bloque pas maintenant l’extension du commerce en périphérie, ce sera trop tard pour nos centres-villes et nos cœur de quartiers.
Etant membre d’une CDAC je suis souvent le seul à m’opposer aux projets de commerces en périphérie et pendant ce temps je compte les vitrines vides qui s’accumulent dans le centre-ville de la ville où j’habite.
bravo Franc …meme probleme partout…Pula. Croatie centre-ville triste