Fusions de collectivités
30/08/2018
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C’est un texte qui mêle dispositions institutionnelles et juridiques et qui a pour but d’assouplir le régime des communes nouvelles. Il a été déposé par Françoise Gatel, le 24 mai, au Sénat. Celle-ci souhaite ainsi desserrer le rétrécissement automatique du nombre de conseillers municipaux des communes nouvelles. A ce jour, lors du premier renouvellement suivant leur création, le conseil municipal voit le nombre de ses membres au maximum égal à celui d’une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure, avant de rentrer dans le rang au renouvellement suivant.
Un régime d’exception insuffisant selon elle dans les cas où fusionnent un grand nombre de communes, à savoir ces communes nouvelles issues d’un EPCI dans son ensemble. « La ...
Des communes nouvelles bientôt dans les habits d’une intercommunalité ?
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Voix de l’Association des maires de France (AMF) au Sénat, Françoise Gatel (UC) a déposé un texte assouplissant la gouvernance des communes nouvelles et créant des « communes-communautés » de droit dérogatoire, libres d'adhérer ou non à un EPCI si elles respectent les seuils démographiques imposés aux intercommunalités par la loi Notre.
C’est un texte qui mêle dispositions institutionnelles et juridiques et qui a pour but d’assouplir le régime des communes nouvelles. Il a été déposé par Françoise Gatel, le 24 mai, au Sénat. Celle-ci souhaite ainsi desserrer le rétrécissement automatique du nombre de conseillers municipaux des communes nouvelles. A ce jour, lors du premier renouvellement suivant leur création, le conseil municipal voit le nombre de ses membres au maximum égal à celui d’une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure, avant de rentrer dans le rang au renouvellement suivant.
Un régime d’exception insuffisant selon elle dans les cas où fusionnent un grand nombre de communes, à savoir ces communes nouvelles issues d’un EPCI dans son ensemble. « La ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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1782
Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux.
On constate désormais que le mana... 
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