Parité : les propositions de l’AMF pour féminiser les exécutifs des communes et intercommunalités

Seulement 16% des maires et 8% des présidents d’intercommunalité sont des femmes. Un piètre score qui a incité l’association des maires de France à missionner début mars deux de ses membres, Cécile Gallien, maire de Vorey (Haute-Loire) et vice-présidente de l’AMF, et Edith Gueugneau, maire de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) et présidente de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme, à constituer un groupe de travail pour former des propositions susceptibles de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités. 

Un scrutin de liste et un fléchages paritaires généralisés

Quatre mois plus tard, le duo a rendu ses préconisations, validées par le Bureau de l’AMF, à moins de vingt mois des élections municipales 2020. Et celles-ci visent en grande partie à appliquer aux communes de moins de 1 000 habitants les modes de scrutins paritaires aujourd’hui en œuvre pour les strates supérieures.

Ainsi, ce scrutin se ferait sous forme paritaire et alternée Femme/Homme dans toutes les communes, quel que soit le nombre d’habitants. Pour les intercommunalités, le dispositif du fléchage sur les listes municipales, elles aussi paritaires et alternées, pour l’élection des conseillers communautaires, serait appliqué dans toutes les communes.

Des exécutifs et des binômes maire / premier adjoint tous paritaires

Au niveau de la constitution des exécutifs, les communes se verraient aussi toutes imposer, sans distinction de strates, une liste paritaire et alternée Femme/Homme des adjoints au maire. Et à l’EPCI serait instaurée une règle de parité dans l’exécutif.

Enfin, c’est le « numéro deux » de chaque exécutif qui devrait être de sexe opposé à celui du maire pour éviter tout duo masculin à leur tête : premier adjoint dans les communes et premier vice-président dans les intercommunalités. Car si l’on observe bien un bon quantitatif de la présence des femmes dans les assemblées délibérantes, les présidences de collectivités et les premières vice-présidences restent principalement masculines. 

Le risque d’accroître la crise des vocations ?

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les plus concernées par ces potentielles modifications, cette réforme « permettra de renforcer l’idée d’équipe municipale et de projet et donc d’affirmer la dimension citoyenne du scrutin, assure l’AMF. Elle sera proposée et détaillée auprès des pouvoirs publics lors du prochain Congrès des maires » fin novembre. Soit un délai assez court pour envisager une modification du scrutin de mars 2020 puisqu’une tradition républicaine veut qu’aucun scrutin ne peut voir ses règles modifiées moins d’un an avant le jour d’appel des électeurs aux urnes.

Autre défi posé par cette préconisation : elle fera peser sur l’élaboration des listes une contrainte supplémentaire, alors que le phénomène de crise des vocations pour se présenter touche de manière non négligeable les petites communes et territoires ruraux. Le défi avait toutefois été relevé lors du passage du changement de mode de scrutin des conseillers généraux élus depuis 2015 en binômes paritaires de conseillers départementaux.

Un questionnaire aux élues pour enrichir la réflexion

Le Groupe de travail de l’AMF « Promotion des femmes dans les exécutifs locaux » indique qu’il poursuivra ses travaux en s’appuyant notamment sur les résultats de l’enquête en ligne en cours lancée auprès des femmes élues. Ces dernières sont appelées à s’exprimer sur les obstacles rencontrés pour s’impliquer dans la vie politique locale, ce qui a permis de faire progresser l’accès des femmes aux mandats électifs locaux et… ce qu’il reste à faire, tant du point de vue du cadre législatif, de l’offre de formation ou encore du renforcement de la communication et des bonnes pratiques.