Parité : les propositions de l’AMF pour féminiser les exécutifs des communes et intercommunalités

Pour accroître la part de femmes membres et à la tête d’exécutifs locaux, aujourd’hui très faible, l’Association des maires de France prône l’instauration d’une parité systématique dans les exécutifs et les listes de candidats. Des listes « chabada » que devraient alors également adopter les communes de moins de 1 000 habitants.
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La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités
voir le sommaireSeulement 16% des maires et 8% des présidents d’intercommunalité sont des femmes. Un piètre score qui a incité l’association des maires de France à missionner début mars deux de ses membres, Cécile Gallien, maire de Vorey (Haute-Loire) et vice-présidente de l’AMF, et Edith Gueugneau, maire de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) et présidente de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme, à constituer un groupe de travail pour former des propositions susceptibles de renforcer les règles de parité au sein des communes et intercommunalités.
Un scrutin de liste et un fléchages paritaires généralisés
Quatre mois plus tard, le duo a rendu ses préconisations, validées par le Bureau de l’AMF, à moins de vingt mois des élections municipales 2020. Et celles-ci visent en grande partie à appliquer aux communes de moins de 1 000 habitants les modes de scrutins paritaires aujourd’hui en œuvre pour les strates supérieures.
Ainsi, ce scrutin se ferait sous forme paritaire et alternée Femme/Homme dans toutes les communes, quel que soit le nombre d’habitants. Pour les intercommunalités, le dispositif du fléchage sur les listes municipales, elles aussi paritaires et alternées, pour l’élection des conseillers communautaires, serait appliqué dans toutes les communes.
Des exécutifs et des binômes maire / premier adjoint tous paritaires
Au niveau de la constitution des exécutifs, les communes se verraient aussi toutes imposer, sans distinction de strates, une liste paritaire et alternée Femme/Homme des adjoints au maire. Et à l’EPCI serait instaurée une règle de parité dans l’exécutif.
Enfin, c’est le « numéro deux » de chaque exécutif qui devrait être de sexe opposé à celui du maire pour éviter tout duo masculin à leur tête : premier adjoint dans les communes et premier vice-président dans les intercommunalités. Car si l’on observe bien un bon quantitatif de la présence des femmes dans les assemblées délibérantes, les présidences de collectivités et les premières vice-présidences restent principalement masculines.
Le risque d’accroître la crise des vocations ?
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les plus concernées par ces potentielles modifications, cette réforme « permettra de renforcer l’idée d’équipe municipale et de projet et donc d’affirmer la dimension citoyenne du scrutin, assure l’AMF. Elle sera proposée et détaillée auprès des pouvoirs publics lors du prochain Congrès des maires » fin novembre. Soit un délai assez court pour envisager une modification du scrutin de mars 2020 puisqu’une tradition républicaine veut qu’aucun scrutin ne peut voir ses règles modifiées moins d’un an avant le jour d’appel des électeurs aux urnes.
Autre défi posé par cette préconisation : elle fera peser sur l’élaboration des listes une contrainte supplémentaire, alors que le phénomène de crise des vocations pour se présenter touche de manière non négligeable les petites communes et territoires ruraux. Le défi avait toutefois été relevé lors du passage du changement de mode de scrutin des conseillers généraux élus depuis 2015 en binômes paritaires de conseillers départementaux.
Un questionnaire aux élues pour enrichir la réflexion
Le Groupe de travail de l’AMF « Promotion des femmes dans les exécutifs locaux » indique qu’il poursuivra ses travaux en s’appuyant notamment sur les résultats de l’enquête en ligne en cours lancée auprès des femmes élues. Ces dernières sont appelées à s’exprimer sur les obstacles rencontrés pour s’impliquer dans la vie politique locale, ce qui a permis de faire progresser l’accès des femmes aux mandats électifs locaux et… ce qu’il reste à faire, tant du point de vue du cadre législatif, de l’offre de formation ou encore du renforcement de la communication et des bonnes pratiques.
Sommaire du dossier
19 articles Lire le 1er article- Article 01 - Parité bien ordonnée ne commence pas par le maire
- Article 02 - Parité : les propositions de l’AMF pour féminiser les exécutifs des communes et intercommunalités
- Article 03 - Julia Mouzon, Elueslocales.fr : « lutter contre le sentiment d’illégitimité des femmes élues »
- Article 04 - Désormais, seule la loi fait progresser la parité dans les mandats politiques
- Article 05 - Egalité femmes-hommes : rapport annuel pour progrès de long terme
- Article 06 - Parité en politique : la France à la traîne, présidences de collectivités comprises
- Article 07 - Parité en politique : les pistes d’harmonisation du Haut conseil à l’égalité femmes-hommes
- Article 08 - Les intercommunalités, ces mauvais élèves de la parité politique locale
- Article 09 - Municipales : la parité progresse… sauf pour les têtes de liste, à 83 % des hommes
- Article 10 - Un homme, de droite et maire de la ville centre : portrait-robot du nouveau président d’agglo
- Article 11 - Appliquer la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Article 12 - Parité : un guide pratique et des assises en avril
- Article 13 - Projet de loi pour l’égalité réelle femmes-hommes : des mesures à tous les étages
- Article 14 - Elections partielles d’adjoints : le principe de parité en échec
- Article 15 - Domination masculine et sociale parmi les adjoints des villes moyennes
- Article 16 - Armelle Danet, présidente d’Elles aussi : « Sans contraintes légales, la parité ne s’imposera pas »
- Article 17 - Elections, collectivités territoriales employeurs ou commanditaires… le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem veut « généraliser » la parité
- Article 18 - Le cumul des mandats : un symptôme masculin, selon le Haut conseil à l’égalité
- Article 19 - Faut-il un scrutin de liste paritaire dans toutes les communes pour les élections municipales ?
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Bonjour,
Totalement absurde et contraire à l’idée d’élire d’abord une personne, homme ou femme, pour ses compétences.
Mais peut-être faut il en passer par là pour booster une situation bloquee depuis 50 ans.
Bonjour,
Je dirais : « ET les suppléant(e)s car c’est là qu’il y a un jeu de non-parité « consentent » qui se joue.
Bonjour,
Il est indispensable d’instaurer le scrutin de liste pour les communes de moins de 1 000 habitants. A cela au moins trois raisons : Promouvoir le concept équipe/projet; favoriser la parité; bannir la chasse aux sorcières en vigueur dans le scrutin majoritaire plurinominal actuel.
Il devient tres difficile pour nos petites communes de trouver des personnes pour composer le conseil municipal. Si maintenant nous devons respecter la parité nos villages vont mourir.