Les budgets participatifs, étape par étape

Dispositifs extralégaux, les budgets participatifs permettent aux citoyens de choisir l'affectation d'une part du budget de leur collectivité. Leur mise en place s'effectue autour de grandes étapes calées sur le calendrier budgétaire classique.
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Les collectivités territoriales et la démocratie participative
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Par Melissa Goasdoué, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
1. Préparer une démarche globale
Le processus doit associer tant les élus locaux que les directeurs des services dont les agents seront mobilisés. Un premier moment de discussion peut avoir lieu lors du débat d’orientation budgétaire, obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les deux mois avant l’examen du budget, mais cela peut entraîner un report de la concrétisation du dispositif au budget de l’année n +1. Il est possible de prévoir le vote du principe du recours au budget participatif au cours de plusieurs séances évoquant ses objectifs, ses proportions, son organisation. La mise en place d’une commission municipale spécifique est à envisager. Communiquer. Il est primordial d’informer les habitants que leur collectivité entend s’inscrire dans une démarche de partici ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Sommaire du dossier
34 articles Lire le 1er article- Article 01 - Nouvelle mandature : un débat public local à vivifier
- Article 02 - « Ne craignez pas d’aborder les enjeux de fond qui préoccupent nos concitoyens »
- Article 03 - L’Indre-et-Loire promeut la participation cantonale
- Article 04 - La participation citoyenne en perpétuel chantier
- Article 05 - Démocratie participative : « l’outil a pris le pas sur l’objectif politique »
- Article 06 - « Chambre de la société civile » : faut-il institutionnaliser la participation citoyenne ?
- Article 07 - Comment 400 Mulhousiens ont pesé dans l’attribution d’un marché public
- Article 08 - Les budgets participatifs, étape par étape
- Article 09 - Les conseils de quartier
- Article 10 - La démocratie participative cherche sa place au milieu des institutions
- Article 11 - Les comités consultatifs locaux
- Article 12 - Votations locales : organiser la campagne et le scrutin
- Article 13 - Mettre en place référendums et consultations
- Article 14 - « Coopérative » et « continue » : les préconisations du Sénat pour dépasser la démocratie participative
- Article 15 - Démocratie participative : pas si simple ! alertent les élus locaux
- Article 16 - La démocratie semi-directe, pour des débats publics de qualité et un système politique efficace
- Article 17 - Budgets participatifs : à la recherche de la collaboration optimale
- Article 18 - Portrait-robot de ces communes qui ont lancé un budget participatif
- Article 19 - Un pas vers une meilleure concertation sur les projets impactant l’environnement
- Article 20 - Paris veut embarquer ses élus et les agents de la Ville dans sa mutation participative
- Article 21 - Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville
- Article 22 - Montreuil boucle son premier budget participatif, après Paris et Grenoble
- Article 23 - Dialogue environnemental : pour une plus grande participation des citoyens, plus tôt
- Article 24 - Dialogue environnemental : « Nos propositions devront être opérationnelles, sans être sources de vices de forme »
- Article 25 - « La pédagogie sur les politiques publiques est un enjeu démocratique central »
- Article 26 - Environnement : vers un renforcement de la démocratie participative
- Article 27 - Démocratie participative : des propositions pour « renforcer le lien entre élu-e-s et citoyen-ne-s »
- Article 28 - Yves Sintomer, professeur de sciences politiques : « Le tirage au sort permettrait de recrédibiliser la politique »
- Article 29 - « Faire appel à la société civile locale pour solidifier notre démocratie »
- Article 30 - Diagnostics urbains « en marchant » : quand les usagers font l’expertise
- Article 31 - Alice Mazeaud : « Fixer les règles du jeu et s’y tenir » pour réussir son budget participatif
- Article 32 - Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal
- Article 33 - 50 questions sur la démocratie locale – Droit pratique
- Article 34 - Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?
Démocratie participative : « l’outil a pris le pas sur l’objectif politique »« Chambre de la société civile » : faut-il institutionnaliser la participation citoyenne ? Article précédent (5/34) Comment 400 Mulhousiens ont pesé dans l’attribution d’un marché public Article suivant (7/34) Les comités consultatifs locaux