publicité

 

Réagir
JUIN-JUILLET 2018

Les clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique

par Auteur associé

A priori, il peut sembler délicat d’ambitionner de faire de la commande publique un outil au service d’une croissance « intelligente, durable et inclusive » selon les termes des directives européennes « marchés et concessions » de 2014 en maintenant l’obligation de choisir l’offre la plus avantageuse d’un point de vue économique. Pourtant, le nouveau droit de la commande publique autorise et même encourage les acheteurs à prévoir que leurs marchés s’exécutent conformément à des exigences ayant trait au développement durable dans ses aspects économiques, sociaux et environnementaux. Les « 50 questions/ réponses » qui suivent visent à éclairer les acheteurs sur les multiples leviers à leur disposition pour pouvoir, à la fin du processus, insérer dans l’acte d’achat public des préoccupations d’ordre social ou environnemental. Attention toutefois à ne pas remettre en cause, par le recours aux clauses géographiques, sociales et environnementales, les principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un marché ou d’une concession.

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
50q-CDM356-mai-couv
MAI 2021

Le service public local du tourisme

Découvrir le supplément
10304544.GRP.indd
Avril 2021

Les élections départementales et régionales de juin

Découvrir le supplément
10301877.GRP.indd
Mars 2021

Le statut de l’élu local

Découvrir le supplément
10299828.GRP.indd
FEVRIER 2021

Les polices administratives

Découvrir le supplément
10298216.GRP.indd
JANVIER 2021

Les relations entre les collectivités territoriales et les associations

Découvrir le supplément
10295627.GRP.indd
DECEMBRE 2020

La réglementation de l’affichage publicitaire

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous