Marchés publics dématérialisés : le guide pratique de Bercy pour les acheteurs
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Au 1er octobre 2018, tous les acheteurs, dont les collectivités locales, devront être équipés d’un profil et publier sur une plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est supérieure à 25 000 euros hors taxe. Et les acheteurs devront procéder à la publication des données essentielles de ces marchés.
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Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés
voir le sommaireLa dématérialisation des marchés publics avance doucement… Pour se créer un profil d’acheteur d’ici au 1er octobre 2018, date couperet, les collectivités locales disposent de trois options:
- développer le profil en interne ;
- recourir à la mutualisation ;
- ou recourir à un éditeur.
Création et contenu du profil d’acheteur, échanges dématérialisés entre acheteur et entreprises, signature électronique des marchés publics, contenu et utilisation du Document unique de marché européen (DUME) : le ministère des Finances fait le point sur la réforme qui s’imposera à tous les acheteurs publics au 1er octobre 2018 dans un guide pratique sous forme d’une « foire aux questions » d’une centaine de questions-clés répertoriées par la Direction des affaires juridiques de Bercy.
Téléchargez le Guide de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs.
Sommaire du dossier
26 articles Lire le 1er article- Article 01 - Comment la loi « Asap » facilite la passation des marchés publics
- Article 02 - Peut-on faciliter le choix de marchés publics mutualisés par le maire ?
- Article 03 - Peut-on instaurer la préférence locale pour attribuer un marché public ?
- Article 04 - Marchés publics : vers un relèvement du seuil de déclenchement à 40 000 euros en 2020
- Article 05 - Marché public : une note technique minimale, possible préalable à l’examen du critère « prix »
- Article 06 - Marchés publics dématérialisés : le guide pratique de Bercy pour les acheteurs
- Article 07 - Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2)
- Article 08 - Note sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016
- Article 09 - Les délégations de signature des marchés publics locaux, entre formalisme et pragmatisme
- Article 10 - Délégations de services publics : quand le privé profite de l’édile…
- Article 11 - Commande publique : développer les achats socialement responsables
- Article 12 - Passation des marchés publics dématérialisés, suivez le guide
- Article 13 - Les nouveaux seuils européens des marchés publics
- Article 14 - 25 000 euros : nouveau seuil de dispense de procédure pour les marchés publics
- Article 15 - Marchés publics : le bon usage du seuil de 25 000 euros
- Article 16 - L’essentiel de l’actualité juridique des marchés publics
- Article 17 - Marchés publics : le conseil général de l’Aube accélère sa mue vers la dématérialisation
- Article 18 - Vade-mecum des marchés publics, l’édition 2015
- Article 19 - Marchés publics, un dossier prioritaire pour les collectivités territoriales
- Article 20 - Contrats publics et collectivités territoriales : l’essentiel de la jurisprudence 2013
- Article 21 - Louer ou acheter ses véhicules, quelle est la meilleure solution pour la collectivité territoriale ?
- Article 22 - Les autorités locales et les marchés publics sont vulnérables à la corruption
- Article 23 - Organiser la mutualisation intercommunale des achats
- Article 24 - La gestion des marchés publics – 50 questions
- Article 25 - La gestion des marchés publics
- Article 26 - Une collectivité peut confier à une autre un marché public de travaux sous strictes conditions
Article précédent (5/26) Marché public : une note technique minimale, possible préalable à l’examen du critère prix » Article suivant (7/26) Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2)
Les stratégies de développement économique portées par les territoires visent toutes à obtenir de la croissance. Mais tous les territoires n'ont pas la même réussite en la matière.
Le nouveau contexte économique est sans conteste à l'origine des changements profonds en terme de développement territorial. Celui-ci repose de plus en plus sur des facteurs immatériels qui ont pour noms : innovation, formation, réseaux, identité territoriale, gestio... 
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