Marchés publics dématérialisés : le guide pratique de Bercy pour les acheteurs
© Flickr-CC-JL.Zimmermann
Au 1er octobre 2018, tous les acheteurs, dont les collectivités locales, devront être équipés d’un profil et publier sur une plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics dont la valeur du besoin estimé est supérieure à 25 000 euros hors taxe. Et les acheteurs devront procéder à la publication des données essentielles de ces marchés.
Cet article fait partie du dossier:
Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés
voir le sommaireLa dématérialisation des marchés publics avance doucement… Pour se créer un profil d’acheteur d’ici au 1er octobre 2018, date couperet, les collectivités locales disposent de trois options:
- développer le profil en interne ;
- recourir à la mutualisation ;
- ou recourir à un éditeur.
Création et contenu du profil d’acheteur, échanges dématérialisés entre acheteur et entreprises, signature électronique des marchés publics, contenu et utilisation du Document unique de marché européen (DUME) : le ministère des Finances fait le point sur la réforme qui s’imposera à tous les acheteurs publics au 1er octobre 2018 dans un guide pratique sous forme d’une « foire aux questions » d’une centaine de questions-clés répertoriées par la Direction des affaires juridiques de Bercy.
Téléchargez le Guide de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs.
Sommaire du dossier
25 articles Lire le 1er article- Article 01 - Peut-on faciliter le choix de marchés publics mutualisés par le maire ?
- Article 02 - Peut-on instaurer la préférence locale pour attribuer un marché public ?
- Article 03 - Marchés publics : vers un relèvement du seuil de déclenchement à 40 000 euros en 2020
- Article 04 - Marché public : une note technique minimale, possible préalable à l’examen du critère « prix »
- Article 05 - Marchés publics dématérialisés : le guide pratique de Bercy pour les acheteurs
- Article 06 - Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2)
- Article 07 - Note sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016
- Article 08 - Les délégations de signature des marchés publics locaux, entre formalisme et pragmatisme
- Article 09 - Délégations de services publics : quand le privé profite de l’édile…
- Article 10 - Commande publique : développer les achats socialement responsables
- Article 11 - Passation des marchés publics dématérialisés, suivez le guide
- Article 12 - Les nouveaux seuils européens des marchés publics
- Article 13 - 25 000 euros : nouveau seuil de dispense de procédure pour les marchés publics
- Article 14 - Marchés publics : le bon usage du seuil de 25 000 euros
- Article 15 - L’essentiel de l’actualité juridique des marchés publics
- Article 16 - Marchés publics : le conseil général de l’Aube accélère sa mue vers la dématérialisation
- Article 17 - Vade-mecum des marchés publics, l’édition 2015
- Article 18 - Marchés publics, un dossier prioritaire pour les collectivités territoriales
- Article 19 - Contrats publics et collectivités territoriales : l’essentiel de la jurisprudence 2013
- Article 20 - Louer ou acheter ses véhicules, quelle est la meilleure solution pour la collectivité territoriale ?
- Article 21 - Les autorités locales et les marchés publics sont vulnérables à la corruption
- Article 22 - Organiser la mutualisation intercommunale des achats
- Article 23 - La gestion des marchés publics – 50 questions
- Article 24 - La gestion des marchés publics
- Article 25 - Une collectivité peut confier à une autre un marché public de travaux sous strictes conditions
Article précédent (3/25) Marché public : une note technique minimale, possible préalable à l’examen du critère prix » Article suivant (5/25) Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2)
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