L’élu ayant quitté l’Hexagone pour vivre outre-mer reste-t-il élu dans sa commune de départ ?

Les règles de domiciliation d'un élu sur le territoire qu'il représente sont assez souples: une contribution communale suffit. Quant à obtenir la démission d'office d'un élu ne résidant plus dans le territoire, cette hypothèse est rendue hautement improbable par la jurisprudence.

Par Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats
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