Le Plan local d’urbanisme intercommunal bute sur la minorité de blocage
© Flickr-CC-JL.Zimmermann
La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un an plus tard, environ la moitié des intercos restent opposées - pour le moment - au PLUI.
Cet article fait partie du dossier:
Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?
voir le sommairePrès de huit ans après la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, qui favorisait le développement du PLUI, comment se porte ce nouvel outil ? A l’issue de longues discussions sur la loi « Alur » du 24 mars 2014, les communes avaient obtenu la possibilité de s’opposer au transfert automatique de la compétence « urbanisme » aux communautés de communes ou d’agglomération. Pour cela, une minorité de blocage devait se dégager avant le 27 mars 2017.
Où en est-on ? La question est d’autant plus pertinente que le même modèle se profile pour le transfert des compétences « eau » et « assainissement ». Selon nos chiffres exclusifs, recueillis auprès du ministère de la Cohésion des territoires, 585 EPCI sont compétents en matière de PLU au 1er janvier 2018 – ils étaient 540 en mai 2017. Et environ 80 % d’entre eux sont en train d’élaborer un PLUI.
En revanche, des minorités de blocage ont été exprimées par 679 intercommunalités, soit plus de la moitié d’entre eux.
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Chiffres Clés
- 679 EPCI ont voté la minorité de blocage entre le 26 décembre 2016 et le 27 mars 2017. Cette minorité devait représenter au moins 25 % des communes et 20 % de la population de l’EPCI à fiscalité propre. Elle permettait de s’opposer au transfert automatique de la compétence urbanisme aux communautés de communes ou d’agglomération.
Sommaire du dossier
19 articles Lire le 1er article- Article 01 - Le Plan local d’urbanisme intercommunal bute sur la minorité de blocage
- Article 02 - Du neuf pour les plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les Scot
- Article 03 - Le schéma de cohérence territoriale (Scot)
- Article 04 - 104 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) soutenus financièrement par l’Etat
- Article 05 - PLUI : point final aux marchandages entre l’Assemblée nationale et le Sénat
- Article 06 - Adoption définitive de la loi Alur
- Article 07 - Plan local d’urbanisme intercommunal : à la recherche de l’introuvable compromis
- Article 08 - PLUI : les petites villes saluent le « compromis » de l’Assemblée, les maires ruraux crient au scandale
- Article 09 - Le Sénat adopte le transfert du PLU aux intercommunalités
- Article 10 - PLUI : les maires ruraux ne veulent pas de la majorité de blocage
- Article 11 - Projet de loi ALUR : les nuages passent, mais le PLUI reste
- Article 12 - L’offensive contre le PLUI se poursuit
- Article 13 - ALUR : les petites communes organisent la fronde contre ce PLUI qui ne leur a jamais plu
- Article 14 - Michel Piron : «Avec le PLUI, les maires ne seront pas dépossédés du droit des sols»
- Article 15 - Désaccord des associations d’élus locaux sur le plan local d’urbanisme intercommunal
- Article 16 - « Tenez bon sur le PLUI ! » : la contre-offensive de l’AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement
- Article 17 - Pour ou contre, le PLUI déchaîne les passions
- Article 18 - Le plan local d’urbanisme, objet d’affrontements entre communes et intercommunalités
- Article 19 - Le plan local d’urbanisme intercommunal : la fin d’un tabou
Le schéma de cohérence territoriale (Scot) Article suivant (2/19) Du neuf pour les plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les Scot
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