Fusions de collectivités
09/03/2018
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Pas moins de trois textes législatifs ont peu à peu édifié le régime de la commune nouvelle, depuis la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de 2010 jusqu’à la loi du 8 novembre 2016, et surtout la loi du 16 mars 2015 « améliorant leur régime ». Celle-ci a déclenché une vague de quelque 550 créations de communes nouvelles. Un nouveau texte, sénatorial, déposé le 18 janvier, pourrait s’y ajouter : celui d’Hervé Maurey, président (UC) de la commission de l’aménagement du territoire, vise à « améliorer leur fonctionnement ». Derrière cet intitulé brumeux, il s’agit de permettre la suppression d’une partie seulement des communes déléguées, alors que « le maintien de l’ensemble des communes historiques, et de leurs mairies annexes, induit des coûts et des contraintes organisationnelles que ne peuvent assumer certaines ...
Communes nouvelles : supprimer les communes déléguées…. sous réserve de consultations locales
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Le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey veut pouvoir supprimer une partie des communes déléguées, sous réserve de leur accord, voire de celui de leur population. Un objectif de simplification et de réduction des "coûts indus" selon le parlementaire.
Pas moins de trois textes législatifs ont peu à peu édifié le régime de la commune nouvelle, depuis la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de 2010 jusqu’à la loi du 8 novembre 2016, et surtout la loi du 16 mars 2015 « améliorant leur régime ». Celle-ci a déclenché une vague de quelque 550 créations de communes nouvelles. Un nouveau texte, sénatorial, déposé le 18 janvier, pourrait s’y ajouter : celui d’Hervé Maurey, président (UC) de la commission de l’aménagement du territoire, vise à « améliorer leur fonctionnement ». Derrière cet intitulé brumeux, il s’agit de permettre la suppression d’une partie seulement des communes déléguées, alors que « le maintien de l’ensemble des communes historiques, et de leurs mairies annexes, induit des coûts et des contraintes organisationnelles que ne peuvent assumer certaines ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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