Financement européen des projets locaux : les élus doivent s’imposer dans la concertation

Le lancement des partenariats régionaux, indispensables pour l’élaboration de la programmation 2014-2020 de la politique régionale européenne, est ralenti par des difficultés spécifiques à la France.

En effet, l’ouverture formelle de la concertation est suspendue à deux décisions de l’Elysée, depuis l’annonce par le président de la République du transfert de la gestion des fonds aux régions

Un programme non modifiable jusqu’en 2020

Les niveaux infrarégionaux, départements, EPCI, communes, doivent néanmoins savoir que la discussion va commencer et qu’ils devront faire valoir leurs intérêts. Le changement de pilotage, du préfet de région vers le président de région, ne modifie pas l’obligation de partenariat.

« Les élus qui veulent être impliqués doivent s’imposer dans les instances qui vont se mettre en place », insiste un haut fonctionnaire. Les parties prenantes potentielles étant très nombreuses, la tentation naturelle des régions sera de limiter le nombre de sièges autour de la table. En d’autres termes, les élus ne devront pas simplement attendre d’y être conviés.

L’enjeu est d’autant plus important qu’une fois le programme opérationnel adopté, il n’est plus modifiable.

Tout projet ayant trait à « l’innovation » est éligible

Les élus doivent aussi prendre conscience du fait que désormais 80% des fonds seront concentrés sur :

1. la recherche et l’innovation,
2. les nouvelles technologies de l’information,
3. la compétitivité et les PME,
4. l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Finie la période du financement des infrastructures et équipements. Les territoires qui seront capables de drainer des financements européens « auront clairement un avantage ». Ces priorités impliquent donc que les collectivités ne seront plus nécessairement les premiers porteurs de projets. Leur rôle consistera, de façon croissante, à faire émerger les projets et à attirer les financements vers ceux-ci, plutôt que d’être maîtres d’ouvrage elles-mêmes. « Les territoires qui se consacreront à ce travail auront clairement un avantage », estime le haut fonctionnaire.

Est-ce à dire que seules les grandes collectivités ou les grands projets très technologiques auront une chance ? Non. L’innovation, présentée comme privilégiée, pourra aussi être sociale. Les projets touristiques innovants  seront ainsi éligibles. Les objectifs étant intersectoriels, aucun domaine n’est a priori exclu.

Martine Kis