Financement européen des projets locaux : les élus doivent s’imposer dans la concertation
La concertation sur la programmation 2014-2020 des fonds européens va commencer. Les élus des communes, départements et EPCI doivent s’imposer dans les instances qui seront mises en place, car il y aura foule et personne ne viendra les chercher. L'enjeu : rien moins que les financements de l'Europe pour leurs projets locaux, touristiques par exemple.
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Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale
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Le lancement des partenariats régionaux, indispensables pour l’élaboration de la programmation 2014-2020 de la politique régionale européenne, est ralenti par des difficultés spécifiques à la France.
En effet, l’ouverture formelle de la concertation est suspendue à deux décisions de l’Elysée, depuis l’annonce par le président de la République du transfert de la gestion des fonds aux régions
Un programme non modifiable jusqu’en 2020
Les niveaux infrarégionaux, départements, EPCI, communes, doivent néanmoins savoir que la discussion va commencer et qu’ils devront faire valoir leurs intérêts. Le changement de pilotage, du préfet de région vers le président de région, ne modifie pas l’obligation de partenariat.
« Les élus qui veulent être impliqués doivent s’imposer dans les instances qui vont se mettre en place », insiste un haut fonctionnaire. Les parties prenantes potentielles étant très nombreuses, la tentation naturelle des régions sera de limiter le nombre de sièges autour de la table. En d’autres termes, les élus ne devront pas simplement attendre d’y être conviés.
L’enjeu est d’autant plus important qu’une fois le programme opérationnel adopté, il n’est plus modifiable.
Tout projet ayant trait à « l’innovation » est éligible
Les élus doivent aussi prendre conscience du fait que désormais 80% des fonds seront concentrés sur :
- la recherche et l’innovation,
- les nouvelles technologies de l’information,
- la compétitivité et les PME,
- l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Finie la période du financement des infrastructures et équipements. Les territoires qui seront capables de drainer des financements européens « auront clairement un avantage ». Ces priorités impliquent donc que les collectivités ne seront plus nécessairement les premiers porteurs de projets. Leur rôle consistera, de façon croissante, à faire émerger les projets et à attirer les financements vers ceux-ci, plutôt que d’être maîtres d’ouvrage elles-mêmes. « Les territoires qui se consacreront à ce travail auront clairement un avantage », estime le haut fonctionnaire.
Est-ce à dire que seules les grandes collectivités ou les grands projets très technologiques auront une chance ? Non. L’innovation, présentée comme privilégiée, pourra aussi être sociale. Les projets touristiques innovants seront ainsi éligibles. Les objectifs étant intersectoriels, aucun domaine n’est a priori exclu.
Martine Kis
- Le site web de l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE)
- Définition, objectifs, fonctionnement... la politique régionale, ou "de cohésion", est définie et présentée sur la page du site web officiel "Toute l'Europe", à la page "Aide de l'Europe au développement des régions""
Sommaire du dossier
22 articles Lire le 1er article- Article 01 - Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions
- Article 02 - Fonds européens : l’exécutif appelle les collectivités locales à l’union face à la Commission
- Article 03 - Les territoires urbains ne veulent pas être les grands oubliés de la cohésion européenne
- Article 04 - L’Europe veut faciliter l’adhésion et la participation des villes à sa politique urbaine
- Article 05 - Les nouvelles régions françaises vues d’Europe, une analyse de l’Institut Jacques Delors
- Article 06 - Politique régionale : lancement de la programmation 2014-2020
- Article 07 - Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes : « On ne peut laisser la politique régionale s’enliser »
- Article 08 - Politique de cohésion : le 6e rapport de la Commission européenne met en lumière l’impact de la crise
- Article 09 - Intégrer un programme européen de coopération transnationale
- Article 10 - Adoption d’un budget en baisse pour l’Union européenne
- Article 11 - Fonds européens : l’Etat cède la place aux régions
- Article 12 - Les enjeux de la concertation nationale sur les fonds européens -Entretien avec Florence Clermont-Brouillet, conseillère à la Datar
- Article 13 - Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation
- Article 14 - La concertation nationale sur les fonds européens est ouverte
- Article 15 - La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
- Article 16 - « Il faut maintenir les aides à finalité régionale » – Entretien exclusif avec Jean-Paul Denanot
- Article 17 - Financement européen des projets locaux : les élus doivent s’imposer dans la concertation
- Article 18 - Fonds européens : les associations d’élus veulent améliorer la gouvernance
- Article 19 - Le Parlement européen pour une politique de cohésion forte et contre la conditionnalité macroéconomique
- Article 20 - Les grandes villes défendent le budget de la politique de cohésion
- Article 21 - Les régions, futures autorités de gestion, attendent les décisions du gouvernement
- Article 22 - 10 régions françaises répondent aux critères des « régions en transition »
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